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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Casier numéro 2
Sujet initié par Coco2B, il y a 20 heures - 153 vues

Bonjour,

Mon ado a eu une condamnation à 13 ans, sans inscription à son casier numéro 3. Qu en est il de son casier numéro 2 ? C est un document qui va être demandé via un formulaire pour toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à mon domicile. Si son délit y figure il devra changer de domicile. Un avocat peut il consulter ce casier numéro 2 ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Merci pour votre question, tout à fait légitime compte tenu des enjeux.

Le casier judiciaire n°2 contient plus d'informations que le casier n°3. Même si la condamnation de votre enfant ne figure pas sur son casier n°3, il est possible qu’elle apparaisse sur le casier n°2, surtout s’il s’agit d’une condamnation pénale, même mineure. Le casier n°2 peut être consulté par certaines administrations ou organismes pour des motifs précis, notamment liés à la sécurité, l’emploi dans le public, ou l’accueil de personnes vulnérables.

Concernant votre situation : si un formulaire exige un extrait de casier n°2 pour les personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile, alors oui, l’infraction peut y apparaître, selon sa nature. Cela pourrait en effet avoir un impact sur le dossier si le contenu du casier est jugé incompatible avec la procédure ou la demande en cours.

Seuls certains employeurs publics, juges ou administrations peuvent consulter ce casier. Un avocat ne peut pas accéder directement au casier n°2, mais il peut vous aider à en comprendre le contenu ou à demander un effacement anticipé de certaines mentions, si les conditions sont réunies.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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Coco2B
Merci, vous avez confirmé ce que je pensais, il a gros risques que cela apparaisse, comment dois je procéder pour demander un effacement du casier numéro 2 ?
il y a 16 heures
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