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Tcf
Sujet initié par Mimi, il y a 1 jour - 121 vues

Bonjour,

J'ai actuellement une carte pluriannuelle de 2 ans valable jusqu'en Février 2027. En Novembre 2026 je demanderai la carte de résident.

J'ai passé TCF IRN en Mars 2025, j'ai obtenu le niveau A2. Le diplôme est valide jusqu'en Mars 2027.

Sur le site Internet de France Éducation Internationale, il y a marqué "Les attestations de niveau B1 obtenues avant l’entrée en vigueur de la réforme restent valables pour une demande de naturalisation, jusqu’à la publication du décret
officialisant les nouveaux niveaux requis.
POUR LES CARTES DE SEJOUR ET LES CARTES DE RESIDENT, les attestations déjà obtenues restent valables jusqu’à leur date d’expiration."

C'est ce dernier paragraphe qui m'intéresse, est ce que cela veut dire que mon diplôme A2 sera toujours accepter pour une futur demande de carte de résident en Novembre 2026 car le diplôme sera valide jusqu'en Mars 2027. Et
ceux malgré le fait que le B1 sera exigé après la mise en place de la loi?

Merci de m'éclairer sur ce sujet s'il vous plaît, j'angoisse depuis
quelques jours...

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre inquiétude est compréhensible, et vous faites bien de poser la question en amont. En l’état actuel de la réglementation, oui, votre attestation du TCF IRN de niveau A2 obtenue en mars 2025 restera recevable pour une demande de carte de résident déposée en novembre 2026, puisque ce certificat sera encore valide jusqu’en mars 2027.

En effet, comme vous l’avez justement cité, les attestations de niveau A2 ou B1 déjà délivrées avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réforme (imposant par exemple un niveau B1 pour la carte de résident) restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Cela signifie que tant que votre attestation est encore dans sa période de validité, elle peut être jointe à votre dossier de demande de carte de résident, même si les exigences linguistiques ont été renforcées entre-temps.

À ce jour, aucune disposition réglementaire n’impose rétroactivement un niveau B1 aux attestations A2 déjà délivrées et en cours de validité. Il serait très contestable juridiquement de vous refuser un droit fondé sur une attestation qui répondait aux conditions en vigueur au moment de sa délivrance et qui est encore dans sa période de validité.

Vous pouvez donc aborder votre demande de carte de résident en novembre 2026 avec sérénité, à condition bien sûr de remplir les autres critères (durée de séjour, insertion, stabilité des ressources, etc.).

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Votre diplôme A 2 est valable à la date du dépôt de la demande de carte de resident en NOV 25

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 jour
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