Heritage

Sujet initié par jm, il y a 2 semaines - 4531 vues

Bonjour,

Dans votre situation, la désignation de légataire universel dans un testament vous donne effectivement vocation à hériter de l’intégralité des biens de votre mère, sous réserve des droits éventuels d’un héritier réservataire. C’est ici que la notion de réserve héréditaire entre en jeu.

La réserve héréditaire est la part minimale de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers, appelés « héritiers réservataires ». En droit français, les enfants du défunt sont des héritiers réservataires. En l’absence d’enfants, le conjoint survivant peut avoir des droits particuliers selon le régime matrimonial. Mais les frères, sœurs, neveux et nièces ne sont pas réservataires.

Dans votre cas, si vous êtes enfant unique et que vous êtes désigné comme légataire universel par votre mère, alors vous êtes à la fois héritier réservataire (par la loi) et légataire universel (par le testament). Il n’y a alors aucune réserve à respecter à l’égard d’autres héritiers.

En revanche, si votre mère avait d’autres enfants vivants ou représentés (par exemple un enfant décédé ayant lui-même des enfants, donc des petits-enfants du défunt), ils auraient droit à une part réservataire, et le testament ne pourrait pas vous attribuer l’ensemble de la succession au détriment de cette réserve.

L’attestation de notoriété est un acte dressé par le notaire qui constate qui sont les héritiers légaux. Elle est utile pour des démarches administratives, mais elle ne prime pas sur un testament valable. En présence d’un testament olographe régulier (rédigé à la main, daté et signé), le testament s’impose dans la limite de ce que permet la loi, notamment en matière de respect de la réserve.

Il serait utile de vérifier si votre nièce est en réalité l’enfant d’un frère ou d’une sœur prédécédé(e), auquel cas elle pourrait représenter son parent décédé et être héritière réservataire si celui-ci était un enfant de votre mère. Si ce n’est pas le cas, et que vous êtes le seul enfant de votre mère, vous n’avez à craindre aucune réserve, et votre statut de légataire universel vous confère la totalité de la succession.

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