Erreur de commune dans un p-v = p-v nul?

Sujet initié par jm, il y a 4 jours - 169 vues

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison de vouloir faire valoir vos droits si une erreur s’est glissée dans le procès-verbal, notamment sur le lieu de l’infraction. Une erreur de commune peut, dans certains cas, entraîner la nullité du P-V, surtout si elle crée une incertitude sur le déroulement ou la réalité des faits. Mais ce n’est pas automatique : tout dépend de la gravité de l’erreur et de sa portée sur vos droits à la défense.

Dans votre cas, si le juge de première instance a refusé de reconnaître cette erreur comme déterminante, la cour d’appel peut reconsidérer la question, à condition que vous présentiez une défense claire et bien argumentée. Il est donc effectivement essentiel d’avoir un avocat, surtout en appel.

Je vous recommande de contacter rapidement un avocat du barreau de Douai. Vous pouvez consulter la liste sur le site de l’Ordre des avocats de Douai, et préciser que vous cherchez un avocat acceptant l’aide juridictionnelle. Le plus tôt vous le ferez, le mieux vous serez préparé pour l’audience du 11 juin.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.