Circulation hors et dans l’espace schengen avec un aps

Sujet initié par Chat24, il y a 1 jour - 242 vues

Bonjour,

Votre situation est particulière car vous êtes titulaire d’une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) en renouvellement trimestriel, dans l’attente d’une audience suite à une OQTF suspendue par référé. Cette configuration crée des limites importantes en matière de circulation, aussi bien hors qu’à l’intérieur de l’espace Schengen.

Voyages hors de l’espace Schengen :
Il est fortement déconseillé de quitter le territoire français avec une APS, même valide, si vous devez repasser par une frontière extérieure de l’Union. À votre retour, les autorités frontalières (aéroport, police aux frontières) peuvent :
– ne pas reconnaître l’APS comme un titre de séjour autorisant le retour,
– vous refuser l’entrée, car l’APS n’est pas un visa de retour et ne figure pas dans les documents autorisés au franchissement de frontière extérieure de l’espace Schengen.

Voyages dans l’espace Schengen (ex. Espagne, Italie) :
La libre circulation dans Schengen avec une APS est également limitée. L’APS ne permet ni la circulation, ni le séjour dans d’autres pays Schengen, car elle n’est pas équivalente à un titre de séjour au sens de la convention de Schengen. Vous pourriez donc être en situation irrégulière dans ces pays.

Enfin, même si l’APS est valide accompagnée de votre ancien titre de séjour expiré, cela ne vous confère un droit de séjour qu’en France, pas ailleurs.

En résumé, tant que vous êtes sous APS en attente de jugement sur l’OQTF, il est vivement recommandé de ne pas quitter la France, ni pour l’étranger, ni pour d’autres pays Schengen, au risque de ne pas être autorisé à revenir, ce qui compromettrait gravement votre situation administrative en cours.

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