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Remuneration interimaire
Sujet initié par odileducasse@hotmail.fr, il y a 1 jour - 338 vues

Bonsoir, en France

Je vous écris pour avoir des renseignements sur la rémunération des intérimaires.

* 1er contrat de mission d'intérim du jeudi 17.04 au vendredi 18.04 dans une entreprise d'agro-alimentaire
puis un 2nd contrat dans la même entreprise pour le même poste du 22.04 au 25.04.

Ma question: Le 21.04 Lundi de Pâques férié ne devrait-il pas être rémunéré puisqu'il s'agit de la même mission dans la même entreprise ?

Même si 2 contrats aucune interruption si ce n'est le weekend et le lundi de Pâques (entreprise fermée)

* De plus, le mardi 22.04 fin d'AM, l'agence d'intérim m'appelle pour me dire de ne pas venir le mercredi 23.04 car moins d'activité à l'usine Ok je n'y vais pas le mercredi.

Retour donc le jeudi 24.04 (journée complète ) puis vendredi 25.04 matin à 10h un responsable sur place me dit "fin de mission immédiate" car pas assez d'activité. Fin de mission par l'entreprise et non par l'agence intérim.

Ok je quitte donc l'entreprise en ayant travaillé 2h et parcouru 25 kms!

Ma question : Cela est-il légal d'interrompre une journée ainsi ? Ou cela est-il abusif ?
Cette journée doit elle être réglée en journée complète quand même ? Ou seulement pour le temps travaillé cad 2h ?

Merci d'avance pour votre aide 😊

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2 réponses
Bonjour,

Concernant la rémunération du lundi de Pâques, si vous étiez sous contrat d'intérim et que ce jour férié est chômé dans l'entreprise où vous avez effectué votre mission, vous avez droit à une rémunération pour ce jour, même si vous avez eu deux contrats distincts.

En effet, selon la jurisprudence, les interruptions de travail imposées à un travailleur temporaire resté à la disposition de l'entreprise ne peuvent entraîner une diminution de sa rémunération (Cass. Soc. 15 Mars 1978 n°76-40.189). Ainsi, vous devriez être rémunéré pour le jour férié, à condition que votre contrat ou la convention collective applicable le prévoie.

En ce qui concerne l'interruption de votre journée de travail le 25.04, la légalité de cette interruption dépend des termes de votre contrat d'intérim et des dispositions légales applicables.

En général, un employeur peut mettre fin à une mission d'intérim, mais cela doit être fait dans le respect des conditions prévues par le contrat. Si l'agence d'intérim ou l'entreprise utilisatrice ne respecte pas ces conditions, cela pourrait être considéré comme abusif.

En principe, vous ne devriez être payé que pour le temps effectivement travaillé, sauf si votre contrat stipule une rémunération minimale pour une journée complète.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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