Intérim : les 6 principaux droits du travailleur temporaire

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 09/03/2018 à 14h40

Etre intérimaire, ce n’est pas une sinécure. Changer d’entreprises d’accueil régulièrement, rester dans l’attente en l’absence de nouvelles missions, être soumis à une hiérarchie qui n’est pas son employeur, etc. Heureusement, des droits sont accordés aux intérimaires pour les protéger au sein de leurs entreprises d’accueil.

L'égalité de traitement avec les autres salariés

Pendant sa mission dans l’entreprise cliente, le travailleur temporaire dispose des mêmes droits et avantages que les salariés de cette entreprise concernant les repas (par exemple l’attribution de tickets restaurant), le transport, l’accès aux installations collectives (douches, vestiaires…). Voilà ce qu’on appelle l’égalité de traitement.
Il n’est pas non plus question de le payer moins cher ! L’intérimaire doit percevoir ainsi une rémunération au moins égale à celle que percevrait un salarié de l’entreprise possédant une qualification équivalente et occupant le même poste de travail. Il a également droit à l’attribution des primes éventuellement versées, sauf si l’entreprise a prévu une condition d’ancienneté qu’il n’atteint pas.
En contrepartie de ces différents droits, l’intérimaire est placé sous l’autorité du chef de l'entreprise d’accueil et doit respecter les règles en vigueur dans l’entreprise. Attention ainsi à suivre les horaires prévus et à observer les mesures d’hygiène et sécurité imposées.

L'indemnité de fin de mission

Pour compenser l’absence de garantie d’emploi sur la durée, à l’image de ce qui existe pour les CDD, l’intérimaire a droit à une indemnité à la fin de sa mission dans l’entreprise d’accueil.
Cette indemnité de fin de mission, versée par l’entreprise de travail temporaire, ne peut normalement pas être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la mission mais il existe des exceptions à son versement et à son montant. Elle n’a, par exemple, pas à être versée si l’intérimaire conclut immédiatement un CDI avec l’entreprise d’accueil après la fin de la mission.

Le règlement des congés payés en fin de mission

Le plus souvent, la durée réduite de la mission dans l’entreprise d’accueil empêche l’intérimaire de prendre des congés payés. Mais ce dernier a alors droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de sa rémunération totale, et ce quelle que soit la durée de sa mission. Cette indemnité est versée en fin de mission.

La possibilité de réclamer un CDI si le cadre de l'intérim n'est pas respecté

Le recours à l’intérim est très encadré par la loi pour éviter, ou au moins limiter, les abus des entreprises utilisatrices. Notamment l’utilisation des intérimaires pour occuper des postes permanents de l’entreprise.
C’est ainsi que l’arrivée dans l’entreprise d’accueil d’un intérimaire ne peut se faire que dans des cas précis. A savoir le remplacement d’un salarié absent, un surcroît temporaire d’activité, etc.
Si l’employeur n’utilise pas le recours à l’intérim à bon escient ou méconnaît les règles de l’intérim tel que l’encadrement légal de la durée des missions, le salarié intérimaire peut obtenir en justice la requalification de sa relation de travail et obtenir ainsi un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise d’accueil, considéré comme débuté rétroactivement au premier jour de la mission.

L'information sur les postes à pourvoir en CDI

L’intérimaire n’a pas de priorité d’emploi si un poste en contrat à durée indéterminée se libère dans l’entreprise d’accueil, à moins qu’un accord collectif en dispose autrement.
En revanche, il doit être informé des postes à pourvoir en contrat à durée indéterminée Iorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà dans l'entreprise d’accueil pour les salariés permanents.

Le droit de se servir des représentants du personnel de l'entreprise

S’il y a des représentants du personnel dans l’entreprise dans laquelle l’intérimaire effectue sa mission, ce dernier peut demander à ce qu’ils présentent ses revendications concernant, par exemple, les conditions d’exécution du travail ou l’accès aux dispositifs de restauration.

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