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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier
Sujet initié par Rico, il y a 14 heures - 170 vues

Bonjour,

Nous habitons dans le 15e arrondissement à Paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. Il n y a plus une rue du quartier qui n est pas en travaux. Il nous est donc signifié que nous ne pourrons plus avoir accès ou sortir de notre parking d'immeuble d'ici mois de dix jours et jusqu à fin juin. Nous aurons la possibilité de stationner gratuitement sur demande dans les rues adjacentes.

Je m'interroge sur la légalité, le timing, le délai et la manière dont cela nous est imposé. Mon père de 94 ans qui conduit mais ne peut pas marcher plus de 50 mètres ne pourra plus du tout se déplacer. Et les stationnement gratuits seront bien evidemment engorgés. Il y a deja peu de places dans le quartier pour se garer et le seul parking de mon immeuble contient presque une centaine de véhicule.

Nous sommes un peu sonnés et n'avons pas le temps de nous organiser. De plus l'embellisement du quartier ne parait pas être un cas de force majeure.
J'aurais aimé savoir s'il existait des recours.

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2 réponses
Bonjour,

Votre situation est parfaitement légitime, et ce type de blocage brutal, même pour des travaux d’“embellissement”, peut effectivement poser problème, surtout lorsqu’il restreint un accès privatif essentiel comme celui d’un parking d’immeuble, et touche des personnes vulnérables comme votre père.

En principe, la mairie peut légalement restreindre temporairement l’accès à une voie publique pour des travaux d’intérêt général. Toutefois, ces restrictions doivent respecter certaines conditions :
– Information préalable raisonnable,
– Proportionnalité de la mesure,
– Et prise en compte des contraintes spécifiques des riverains (accès PMR, véhicules indispensables, urgences médicales, etc.).

Dans votre cas, priver complètement l’accès à un parking privé pendant plus d’un mois, sans solution concrète et adaptée pour les personnes à mobilité réduite, peut être contesté.

Voici les recours possibles :

Écrire en urgence à la mairie d’arrondissement (par lettre recommandée avec copie par mail), en exposant votre situation précise, et en demandant une adaptation des modalités (accès ponctuel, plages horaires, rampe temporaire, place réservée au plus proche, etc.).

Saisir le défenseur des droits si aucune mesure raisonnable d’aménagement n’est prise pour votre père, car cela pourrait constituer une discrimination indirecte liée au handicap ou à l’âge, si la mairie ne prend pas en compte vos remarques.

En cas de blocage total et injustifié, il est aussi possible d'engager un référé liberté devant le tribunal administratif, notamment si la mesure porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de circulation, accès au domicile).

Enfin, demandez à votre syndic de copropriété d’intervenir, car il s’agit d’un accès collectif : le syndic peut formaliser une demande commune ou obtenir plus facilement un échange avec les services de la mairie.

Votre demande est fondée, et vous avez des leviers pour faire valoir vos droits.

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il y a 13 heures
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Rico
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il y a 11 heures
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