Blocage

Sujet initié par Romy, il y a 3 jours - 248 vues

Bonjour
Lorsqu'une personne sous tutelle décède, la tutelle prend immédiatement fin, et le règlement de la succession doit être engagé. En principe, la gestion des biens du défunt revient aux héritiers ou au notaire chargé de la succession. Cependant, si la succession est encore détenue par le département, cela peut indiquer que des formalités administratives ou des vérifications juridiques sont en cours.

Pourquoi la succession est-elle bloquée ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard :
- Inventaire des biens : Le tuteur devait établir un inventaire des biens du défunt avant leur transfert aux héritiers.
- Déclaration de succession : Elle doit être déposée auprès des services fiscaux dans les six mois suivant le décès.
- Vérification des dettes : Le département peut s'assurer que toutes les dettes du défunt sont réglées avant de libérer la succession.
- Absence d'héritiers identifiés : Si aucun héritier n'a été clairement désigné, la succession peut être temporairement gérée par l'État.

Que faire ?
- Contacter le notaire pour obtenir des explications sur le blocage.
- Saisir le juge des contentieux de la protection si la tutelle a laissé des dossiers non réglés.
- Vérifier auprès du département s'il y a des formalités en attente.
- Consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour accélérer la procédure.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Il n’est pas anormal que la succession de votre mère soit encore entre les mains du département de la Loire plusieurs mois après son décès, surtout si elle était sous tutelle et avait bénéficié de l’aide sociale en EHPAD.

En effet, lorsque le défunt était protégé par un mandataire judiciaire, celui-ci devait initier la démarche auprès d’un notaire. Et si votre mère a reçu une aide sociale (comme l’ASH), le département peut exercer un recours sur succession : il récupère les sommes avancées, ce qui peut retarder la libération des fonds et le transfert au notaire.

Je vous conseille de :

Contacter directement le notaire en charge pour faire le point ;

Si besoin, de solliciter la tutelle ou le département pour obtenir des explications sur le blocage.

N’hésitez pas à vous faire assister si cela dure trop.

Bon courage à vous dans ces démarches.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert si ma réponse vous a aidé et à laisser laisser un petit avis.

Bien respectueusement