Même objectif mais salaire différents

Sujet initié par Lc, il y a 11 heures - 72 vues

Bonjour,

Votre question est tout à fait légitime, et elle touche à un principe fondamental du droit du travail : "à travail égal, salaire égal", mais aussi "à travail de valeur égale, rémunération égale" (article L.3221-4 du Code du travail). Ce principe s’applique même en cas de différences de poste, dès lors que les missions, objectifs, compétences mises en œuvre et contraintes sont comparables.

Dans votre situation, même si vous avez un titre de poste différent, le fait que vous ayez le même objectif collectif que vos collègues, et même des responsabilités supplémentaires, renforce votre argument. Le fait que la part variable soit moins élevée que celle de vos collègues, alors que la performance visée est partagée et que votre contribution est équivalente (voire supérieure), peut effectivement être interprété comme une discrimination salariale indirecte ou une rupture d’égalité de traitement.

Vous pouvez invoquer ce principe en :
– formulant une demande écrite motivée à votre RH (avec preuves de vos responsabilités, volume de travail, missions, etc.),
– demandant un entretien avec un représentant du personnel ou un délégué syndical pour vous accompagner,
– saisissant en dernier recours le conseil de prud’hommes, si la négociation échoue.

Vous êtes en droit d’exiger des explications objectives et vérifiables à toute différence de traitement. Si l’employeur ne peut pas les justifier (par ancienneté, compétences spécifiques, poste réellement différent), la situation peut être contestée.

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