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Rachat
Sujet initié par kaki, il y a 1 jour - 253 vues

Bonjour,

rachat part maison par un concubin peut-il prendre le prix d'achat comme référence ou le prix du marché;

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Sachez que le rachat de part d'un bien immobilier entre concubins peut être déterminé par le prix du marché. En effet, le prix d'achat initial peut ne pas refléter la valeur actuelle du bien, qui peut avoir évolué en fonction du marché immobilier.

Il est important de noter que, en l'absence d'accord entre les parties, le prix de rachat doit être fixé en tenant compte de la valeur vénale du bien au moment de la transaction. Cela signifie que le concubin qui souhaite racheter la part de l'autre doit proposer un prix qui correspond à la valeur marchande du bien, et non simplement au prix d'achat initial.

De plus, si une société de fait a été établie entre les concubins, les règles de partage des biens peuvent également s'appliquer, ce qui pourrait influencer le montant à payer pour le rachat de la part (article 1844-9 du Code civil).

En conclusion, le prix du marché est la référence appropriée pour le rachat de part d'une maison entre concubins.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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