Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte
Sujet (Cloturé) initié par Xavier, il y a 3 ans - 5537 vues
Bonjour,
Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). Il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque fois ça tourne en rond, comme s'il n'a même pas lu l'email précédent ... Concrètement j'ai obtenu le prêt de la part de la banque depuis janvier, j'ai prévenu le notaire plusieurs fois, en lui demandant quelle est la suite et quand il peut nous fixer le rdv de signature, mais il affirme qu'il a besoin de l'offre de prêt sans expliquer pourquoi et quand je lui demande des détails, trois autres mois passent sans retour de sa part et sans explication. Je ne trouve pas le détails de cette procédure, j’espère que vous pouvez m’éclairer. A ce moment de la procédure j'imagine que le notaire doit nous fixer un rdv et me transmettre un justificatif pour la banque, pour qu'ils procèdent au transfert des fonds vers son compte ou celui de la partie adverse. Je ne comprends pas ce qu'il attend de ma part et pourquoi, car le prêt est déjà accordé par la banque ... En 2019 on a attendu presque 9 mois de sa part le document me permettant d'obtenir le prêt, j'ai l'impression que c'est reparti pour un an ... c'est incompréhensible et difficile à comprendre ...
En vous remerciant par avance de votre aide, Cordialement
Le Notaire a besoin d'avoir la confirmation de vos capacités financières pour pouvoir faire payer la soulte.
Insistez auprès du Notaire et si vraiment celui-ci n'agit pas, n'hésitez pas à changer de notaire ou lui indiquer vouloir changer de notaire. Cela devrait le faire bouger.
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre réponse, je dois avoir une vision erronée de l'ordre des étapes, dans ma tête le virement de fonds est fait avant la signature chez le notaire, du coup si les fonds sont déjà chez lui, la question ne se pose pas. Si je comprends bien ce n'est pas le cas ? D'abord nous allons signer chez le notaire qui par la suite va faire l'appel des fonds vers la banque ? Bien cordialement
A priori les fonds ne seront débloqués par la banque que si l'acte notarié devient définitif. En tout état de cause, si les fonds venaient à être débloqués avant, ceux-ci resteraient chez le notaire qui ne peux les verser a son destinataire qu'une fois l'acte définitif.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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