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Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte
Sujet (Cloturé) initié par Xavieril y a 6 ans - 8814 vues
Bonjour,
Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). Il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque fois ça tourne en rond, comme s'il n'a même pas lu l'email précédent ... Concrètement j'ai obtenu le prêt de la part de la banque depuis janvier, j'ai prévenu le notaire plusieurs fois, en lui demandant quelle est la suite et quand il peut nous fixer le rdv de signature, mais il affirme qu'il a besoin de l'offre de prêt sans expliquer pourquoi et quand je lui demande des détails, trois autres mois passent sans retour de sa part et sans explication. Je ne trouve pas le détails de cette procédure, j'espère que vous pouvez m'éclairer. A ce moment de la procédure j'imagine que le notaire doit nous fixer un rdv et me transmettre un justificatif pour la banque, pour qu'ils procèdent au transfert des fonds vers son compte ou celui de la partie adverse. Je ne comprends pas ce qu'il attend de ma part et pourquoi, car le prêt est déjà accordé par la banque ... En 2019 on a attendu presque 9 mois de sa part le document me permettant d'obtenir le prêt, j'ai l'impression que c'est reparti pour un an ... c'est incompréhensible et difficile à comprendre ...
En vous remerciant par avance de votre aide, Cordialement
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Depuis septembre 2021 je vis dans le domicile conjugal qui m'a été attribué par ordonnance de non conciliation. depuis cette date, je paye seule le pret
J ai le montage la soulte, et le montant du reste de pret immobilier. la notaire me demande de lui verser la totalité, pour que a réception, elle puisse nous donné un
Je vous explique la situation : cela fait maintenant 14 mois que je suis en instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue et stipule que mon ex
Je suis dans une impasse avec mon ex conjoint. il me demande un rdv notarial pour un potentiel rachat de sa part mais ne produit aucun document demandé, ni sur une
Puis-prétendre à une avance sur ma soulte, sachant qu"elle en détient les trois quarts depuis mois ?
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de réponse
4 réponses
ateissedre
Bonjour,
Le Notaire a besoin d'avoir la confirmation de vos capacités financières pour pouvoir faire payer la soulte.
Insistez auprès du Notaire et si vraiment celui-ci n'agit pas, n'hésitez pas à changer de notaire ou lui indiquer vouloir changer de notaire. Cela devrait le faire bouger.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 6 ans
Xavier
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre réponse, je dois avoir une vision erronée de l'ordre des étapes, dans ma tête le virement de fonds est fait avant la signature chez le notaire, du coup si les fonds sont déjà chez lui, la question ne se pose pas. Si je comprends bien ce n'est pas le cas ? D'abord nous allons signer chez le notaire qui par la suite va faire l'appel des fonds vers la banque ? Bien cordialement
il y a 6 ans
ateissedre
A priori les fonds ne seront débloqués par la banque que si l'acte notarié devient définitif. En tout état de cause, si les fonds venaient à être débloqués avant, ceux-ci resteraient chez le notaire qui ne peux les verser a son destinataire qu'une fois l'acte définitif.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Xavier
Entendu, c'est bien plus clair, je vous remercie beaucoup de votre aide Maître ! Cordialement
il y a 6 ans
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