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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Frais d’éloignement.
Sujet initié par Une lumière jaillit, il y a 1 jour - 286 vues

Bonjour,

Avec le papa nous sommes séparés et en attente de JAF, j’ai une garde classique pour mon fils. Je voudrai avoir un autre avis car cela m’inquiète beaucoup, le papa a décidé de partir à plus de 500kms avec sa nouvelle concubine , je souhaiterais savoir si je vais devoir supporter les frais d’éloignement ( faire le trajet ou la moitié moi même ou participer aux frais de déplacement de monsieur) alors que je n’ai rien demandé et surtout que je fais déjà plus de 80km par jour pour aller travailler.
En vous remerciant d’avance.
Bien cordialement.

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3 réponses
Bonjour

En principe, le parent qui déménage prend en charge les frais liés à son choix de changement de résidence.

L’article 373-2 du Code civil permet au juge de répartir les frais de transport en fonction de la situation financière des parents.

Si aucun accord n’est trouvé, le juge peut décider d’une répartition équitable des frais.

Vous n’êtes pas obligée d’accepter si le déménagement est uniquement son choix et qu’il n’a pas été décidé en concertation avec vous.

Si le juge estime que cela pénalise l’enfant, il peut ajuster les modalités du droit de visite et d’hébergement.

Vous pouvez demander une révision des conditions de garde pour éviter une charge financière excessive.

Je vous recommande de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) si aucun compromis n’est possible.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Une lumière jaillit
Merci pour votre réponse, je vais bientôt passer devant le JAF mais je m’inquiète beaucoup car je suis déjà une maman solo avec 2 enfants à charge et je ne veux surtout pas qu’on me rajoute de la charge mentale supplémentaire avec ses frais d’éloignement. Merci encore.
il y a 1 jour
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Votre inquiétude est totalement compréhensible. La charge mentale liée à la gestion de votre famille et aux implications financières d’un déménagement imposé peut être lourde.

Anticipez les décisions possibles du JAF
Demander que le père assume l’ensemble des frais puisqu’il a choisi de déménager.

Proposez des ajustements sur le droit de visite si la distance rend les déplacements trop contraignants.

Suggérez une médiation familiale si vous pensez qu’une discussion apaisée peut permettre un compromis.

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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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