Insert dans cheminée non conforme

Sujet initié par Marie, il y a 1 jour - 154 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous.

Selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, même s'il ne les connaissait pas, à moins qu'il n'ait stipulé qu'il ne serait pas obligé à aucune garantie. Si vous pouvez prouver que la pose de l'insert présente un vice caché (c'est-à-dire un défaut non apparent au moment de la vente), vous pourriez demander une indemnisation ou une réduction du prix de vente.

En vertu de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Si l'installation de l'insert est jugée non conforme et dangereuse, vous pourriez engager la responsabilité de l'entreprise pour obtenir des réparations ou le financement de la mise en conformité.

Avant d'engager une procédure judiciaire, il peut être judicieux d'adresser une mise en demeure à l'entreprise ayant réalisé l'installation, ainsi qu'au vendeur, en leur exposant les faits et en leur demandant de prendre en charge les travaux nécessaires pour rendre l'installation conforme et sécurisée.

Je vous recommande de rassembler toutes les preuves possibles, telles que le certificat de ramonage, les rapports d'expertise du professionnel en fumisterie, ainsi que tout document relatif à la vente et à l'installation de l'insert. Cela renforcera votre position dans toute négociation ou procédure judiciaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue.