Information médecin agréé

Sujet initié par Mn, il y a 1 jour - 639 vues

En faite du 22/04 au 1/06 c'est une prolongation pour agression verbale sur mon lieu de travail qui est déclarée non justifié à la date du 13/05 par le médecin agréé.

Cordialement.

Bonjour,

En vertu des règles applicables aux congés de maladie dans la fonction publique, le maintien de salaire est généralement calculé à partir de la date de début de l'arrêt de travail, soit ici le 22 avril.

Toutefois, si le contrôle médical effectué par le médecin agréé a conclu à une absence de justification de l'arrêt à partir du 13 mai, cela pourrait affecter le versement des indemnités à partir de cette date.

Ainsi, tant que l'arrêt de travail est considéré comme justifié (du 22 avril au 13 mai), vous devriez bénéficier du maintien de salaire pour cette période.

En revanche, à partir du 13 mai, si le médecin agréé a jugé l'arrêt non justifié, cela pourrait entraîner une suspension du versement de votre salaire ou une réduction de celui-ci.

Il est donc essentiel de vérifier les décisions prises par votre administration à la suite de ce contrôle médical et de consulter les textes réglementaires spécifiques à votre situation pour obtenir des précisions sur les conséquences financières de cette décision.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Merci mais pour être sûr,

La prolongation est établie du 22/04/2025 au 1/06/2025.

Le contrôle par le médecin agréé a eu lieu le 13 mai 2025 établissant que l'arrêt établi du 22/04/2025 au 1/06 est injustifiée en balayant tous les documents main courante gendarmerie,mail explicatif au Maire, courrier de mon médecin traitant, préconisations médecine du travail qui ne donne aucun avis de compatibilité mais étude,suivi de poste,rendez vous psychologue centre de gestion et revoir mon médecin traitant.

Là je vais recevoir un recommandé pour la reprise de mes fonctions le 19 mai 2025 contenu de la contre visite du médecin agréé.

Mr le Maire est très rapide alors qu'il n'a pas répondu pour l'instant à aucun de mes recommandés.

Mon arrêt pour agression verbale va jusqu'au 1/06.

La situation est que je n'ai aucune certitude que mon poste soit sécurisé.

Pas d'écrit de Mr Le Maire,pas de rdv psychologue .....aucune réponse malgré des courriers AR des mails .....

Puis je quand même en attendant la médiation en date du 23 mai respecter l'arrêt de travail de mon médecin traitant ou est ce je suis obligé de reprendre mon poste ?

Puis je demander le rapport complet de l'expertise ?

Comment formuler mes demandes ?

Je suis agent territorial titulaire.

Merci.

Concernant votre arrêt de travail, il est essentiel de noter que l'avis médical émis lors d'un contrôle de l'arrêt de travail, à l'initiative de l'employeur, n'est valable qu'à la date à laquelle il a été émis.

Si votre médecin traitant a prolongé votre arrêt de travail jusqu'au 1er juin 2025, vous êtes en droit de respecter cet arrêt tant qu'il n'y a pas de décision judiciaire ou administrative contraire.

En effet, si une prolongation d'arrêt de travail est prescrite par votre médecin après le contrôle, elle rétablit votre droit aux indemnités complémentaires de maladie, et il incombe à l'employeur de contester ce droit par un nouveau contrôle médical.

En ce qui concerne la demande de rapport complet de l'expertise, vous avez le droit de demander à votre employeur ou à l'organisme de contrôle médical de vous fournir ce rapport.

Cela peut être fait par écrit, en précisant que vous souhaitez obtenir toutes les informations relatives à votre situation médicale et à la décision prise lors de la contre-visite.

Merci Maître,

Je vais sûrement recevoir un recommandé afin de reprendre mon poste à la date du 19 mai.

Mon arrêt en prolongation commençait le 22 avril 2025 pour se terminer le 1 juin 2025.

A la date du 13 mai celui ci est considéré comme injustifiée.

Est ce que je dois reprendre mon travail ?

Ou malgré le contrôle,je peux terminer mon arrêt jusqu'au au 1 er juin.

C'est pas simple pour moi.

Cordialement et encore merci.

Dans votre cas, si votre médecin a validé la prolongation de votre arrêt jusqu'au 1er juin 2025, vous êtes en droit de rester en arrêt jusqu'à cette date.

Cependant, si le contrôle médical a conclu que votre arrêt était injustifié à la date du 13 mai, cela pourrait avoir des conséquences sur votre droit à l'indemnisation.

Merci à tous pour vos réponses précieuses.

Suite au message précédent en attendant de recevoir le recommandé par Ar de ma collectivité pour me signifier ma reprise de fonction le 19 mai 2025.

Cette collectivité s'appuie sur l'expertise du médecin agréé en date du 13 mai 2025 me signifiant que la prolongation de mon arrêt de travail pour troubles anxieux, dépressif sur fond de conflit professionnel n'est pas justifié .

Je vais demander une contre expertise sûrement à mes frais.

Est ce que je peux choisir l'expert de mon choix ?

Je vais demander à nouveau à Mr le Maire de clarifier sa position vis à vis de la sécurisation de mon poste qui a ce jour n'est pas acté.

Je vais reprendre rendez vous à la médecine du travail afin d'obtenir une incapacité temporaire si le Maire ne veut pas me répondre.

Comment puis je faire pour forcer un peu la main car elle ci malgré le fait d'être au courant botte en touche par un pas d'avis de compatibilité.

Je vais exiger un rapport complet de ce médecin agréé puisque l'assurance mandaté me renvoie vers mon employeur en refusant de me fournir cette pièce.

Je suis en arrêt jusqu'au 1/06 mais contesté par le médecin agréé au 13 mai avec mon employeur qui me force la main à reprendre alors qu'il n'a rien sécuriser.

Nous avons une médiation à sa demande en date du 23 mai.

Légalement que puis je faire réellement pour me protéger administrativement afin qu'il me place pas en situation d'abandon de poste ,de radiation où je ne sais quoi....car j'ai différents son de cloche et je suis perdu....

Financièrement même si c'est difficile,je suis prêt à faire abstraction des compléments de salaire afin de résoudre cette situation en médiation ou devant les tribunaux à l'issue.

Merci pour votre aide et conseil.