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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Erreur de ceseda - visa vls-ts
Sujet initié par Mafallda, il y a 2 jours - 442 vues

Bonjour,
Mon conjoint est arrivé en France il y a 2 mois avec un visa VLS-TS vie privée familale, conjoint de français (je suis ressortissante française).
Nous avons validé son visa en ligne dès son arrivée. Nous n'arrivions pas à déterminer quel code CESEDA choisir parmi la liste donnée, donc nous avons sollicité le consulat ayant délivré son visa pour savoir quel code CESEDA était le bon. Ils nous ont indiqué CESEDA R311-3-11°.
Nous avons suivi leurs instructions et il a donc fait valider son visa sous ce motif.
Nous avons récemment contacté l'OFII car mon époux n'avait toujours pas reçu de convocation pour la journée / formation d'accueil. L'OFII nous a appris qu'ils ne traiteraient pas son dossier car il y a une erreur dans la validation de son visa : le code CESEDA n'est pas le bon, car il correspond à "bénéficiaire du regroupement familial" , alors qu'il fallait le code pour "conjoint de français" .
Le bureau des étrangers du ministère de l'intérieur auprès duquel les visas sont validés nous a indiqué qu'on ne peut pas corriger cela, ni changer le motif.
On nous dit de signaler l'erreur à la préfecture, mais nous n'arrivons pas à les contacter pour ce motif
- Que doit-on faire dans l'immédiat ?
- Mon époux pourra-t-il quand même renouveller son titre de séjour quand le visa VLS-TS expire ?
- A-t-on un quelconque recours, sachant que l'erreur vient du consulat qui nous a donné le mauvais code ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Même si vous avez du mal à les contacter, il est essentiel de persévérer.

Vous pouvez essayer plusieurs canaux :
Prendre rendez-vous en ligne si la préfecture propose ce service.
Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant la situation.
Vous rendre directement sur place si possible.
Demander une régularisation : La préfecture peut, dans certains cas, rectifier l'erreur et enregistrer votre conjoint sous le bon code CESEDA.

Si l'erreur n'est pas corrigée, votre époux pourrait rencontrer des difficultés lors du renouvellement de son titre de séjour. En principe, le renouvellement dépend du respect des conditions initiales du visa. Il est donc crucial de faire rectifier cette erreur avant l'expiration du VLS-TS.

Recours possibles
Étant donné que l'erreur provient du consulat, vous pourriez :
Saisir le ministère de l'Intérieur pour signaler l'erreur et demander une correction.
Contacter l'OFII à nouveau pour voir s'ils peuvent intervenir auprès de la préfecture.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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Bonjour,

Dans un premier temps, il est essentiel de signaler l'erreur à la préfecture par écrit. Vous pouvez rédiger un courrier explicatif en précisant la situation, l'erreur de code CESEDA, et en joignant les documents pertinents (comme le visa, la correspondance avec le consulat et l'OFII). Il est recommandé d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Concernant le renouvellement du titre de séjour, si votre conjoint a été marié avec vous, ressortissante française, et que la communauté de vie n'a pas cessé, il pourra bénéficier d'un titre de séjour "vie privée et familiale" selon l'article L313-11 4° du CESEDA.

Cet article stipule que la carte de séjour temporaire est délivrée de plein droit à l'étranger marié avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage.

En ce qui concerne les recours, vous pouvez envisager de saisir le tribunal administratif si vous estimez que l'erreur du consulat a causé un préjudice à votre conjoint. Il est également possible de demander l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans cette démarche.

Enfin, il est crucial de garder une trace de toutes vos communications et démarches effectuées, car cela pourra être utile pour toute procédure future.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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