Vente amiable

Sujet initié par Nanard, il y a 18 heures - 121 vues

Bonjour,

Il est effectivement possible de demander une vente amiable au juge de l'exécution, même après l'assignation à l'audience d'orientation.

Vous pouvez faire cette demande soit sans attendre l'audience d'orientation, à condition d'en informer le créancier, soit lors de cette audience.

Cependant, il est important de noter que la vente amiable n'est possible que si le juge l'autorise. Si le juge décide d'ordonner la vente forcée, la possibilité de vente amiable sera alors écartée (Cass. 2e civ., 9 avril 2015).

De plus, le juge fixe un prix minimum pour la vente amiable et peut également imposer des délais pour la réalisation de cette vente.

Si vous ne parvenez pas à réaliser la vente amiable dans le délai imparti, le juge ordonnera la vente forcée (article R322-22 du Code des procédures civiles d'exécution).

Par conséquent , vous pouvez tenter de demander la vente amiable, mais cela dépendra de l'acceptation du juge lors de l'audience d'orientation. Il est donc conseillé de préparer votre dossier et de justifier votre capacité à rembourser rapidement votre dette pour maximiser vos chances d'obtenir l'autorisation du juge.

Merci d’indiquer la question comme résolue.