Bonsoir,
Oui, il est possible de demander une vente amiable même après l'audience, tant que la vente forcée n'a pas été ordonnée. En effet, selon l'article R. 322-20 du Code des procédures civiles d'exécution, la demande de vente amiable peut être présentée et jugée avant la signification de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation. De plus, le débiteur peut également solliciter cette vente amiable lors de l'audience d'orientation, à condition d'en informer le créancier.
Il est important de noter que la vente amiable nécessite l'autorisation du juge. Ce dernier fixera les conditions de la vente, notamment le prix minimum auquel le bien peut être vendu, et pourra également convoquer une audience de rappel pour vérifier si la vente a pu être réalisée dans un délai maximum de quatre mois.
Ainsi, tant que la vente forcée n'est pas ordonnée, vous avez la possibilité de demander une vente amiable.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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