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BELIGHA
Bonjour,
En cas d'absence à l'audience, le juge peut effectivement ordonner la vente forcée.
Selon l'article R. 322-22 du Code des procédures civiles d'exécution, si le débiteur ne se présente pas à l'audience d'orientation, le créancier peut demander au juge de constater cette absence et d'ordonner la reprise de la procédure sur vente forcée.
Le juge fixe alors la date de l'audience d'adjudication, qui doit se tenir dans un délai compris entre deux et quatre mois.
Concernant la possibilité de demander une vente amiable, vous pouvez toujours solliciter cette option.
En effet, même après l'assignation, vous avez la possibilité de demander la vente amiable de votre bien au juge, à condition d'en informer le créancier.
Cette demande peut être faite sans attendre l'audience d'orientation ou lors de celle-ci.
Ainsi, il est important de bien communiquer avec le créancier et de respecter les délais pour maximiser vos chances d'obtenir une vente amiable.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Nanard
MERCI. Si je n ai pas été informé de l audience d orientation en recommandé ou n ai pas pu retirer la lettre a temps a la poste puis je saisir le juge d instruction pour faire appel après avoir informé le syndic ou l avocat pour obtenir une vente a l'amiable ? Si la date de la vente d adjucation a déjà été fixée par le juge avant deux mois mais n a pas eu lieu où ne m a été communiquée puis je demander encore la vente amiable ? Est il préférable d informer le syndic de ma demande de vente amiable plutôt qu à l avocat qui m a envoyé l assignation et m a demandé 1200 euros de frais pour m assigner pour éviter d autres frais de communication trop honereux ?
il y a 1 an
BELIGHA
Concernant l'audience d'orientation, si vous n'avez pas reçu l'assignation en raison d'un problème de notification, vous pouvez effectivement contester cette situation.
Selon l'article R. 322-20 du Code des procédures civiles d'exécution, la demande de vente amiable peut être présentée avant la signification de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation. Cela signifie que vous avez la possibilité de demander une vente amiable, même si vous n'avez pas été informé de l'audience.
En ce qui concerne la vente amiable, même si la date de la vente d'adjudication a été fixée, vous pouvez toujours demander au juge d'exécution d'autoriser une vente amiable.
Toutefois, il est important de noter que cette demande doit être faite rapidement et que vous devez respecter les délais impartis par le juge.
Quant à l'information des parties, il est généralement préférable d'informer l'avocat qui vous a assigné, car il est le représentant légal dans cette affaire.
Informer le syndic peut également être pertinent, mais cela dépendra de la structure de votre dossier et des relations entre les parties. Si vous craignez des frais supplémentaires, vous pouvez expliquer votre situation à votre avocat et lui demander des conseils sur la meilleure manière de procéder.
Ainsi , vous pouvez demander une vente amiable même si vous n'avez pas été informé de l'audience d'orientation.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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