Vente de moto entre particuliers / entente amiable / protections du vendeur
Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant une vente de moto entre particuliers et une entente amiable ayant suivi les allégations, par l'acheteur, de vices cachés.
Mon frère a vendu cette semaine sa moto (elle même achetée d'occasion il y a quelques années) à un particulier. Au moment de la vente, ont été complétés et dûment signés un contrat de vente ainsi que les formulaires cerfa pertinents (cession d'un véhicule). Le contrat, rédigé par mon frère ne faisait que mention d'une vente "en l'état" et ne disait rien de ses responsabilités ou de l'exemption de responsabilités en cas de problème à l'issue de la vente. Je n'ai pas, à ce stade, eu l'occasion de consulter le document en question mais doute qu'il soit très complet. L'état de la moto en question avait néanmoins était communiqué de manière transparente à l'acheteur en amont de la vente, et ce par écrit (tant dans l'annonce que dans les échanges par messages textes).
Quelques jours après la transaction, l'acheteur a contacté mon frère par téléphone (messages vocaux que nous avons conservés) en l'accusant d'avoir menti sur l'état de la moto et le menaçant de saisir la justice pénale. Bien qu'il ait agi de bonne foi et qu'il ait été transparent sur les conditions du véhicule qu'il vendait, mon frère a pris peur. Nous avons donc vérifiées ses obligations comme vendeur et les modalités de recours pour vices cachés de l'acheteur. Tout en étant convaincus que les allégations de vices cachées étaient infondées.
Afin d'éviter que la situation ne s'envenime cependant, des discussions ont été entreprises avec l'acheteur. Discussions après lesquelles mon frère a proposé un remboursement partiel du prix initialement établi (et déjà honoré) avec l'acheteur. Celui-ci doit avoir lieu d'ici quelques jours. Considérant les circonstances, nous avons estimé qu'il serait important de formaliser cette entente amiable par écrit dans un document signé par les deux parties au moment du remboursement. L'intention étant également de réitérer les responsabilités (et leurs limites) de mon frère dans l'éventualité où l'acheteur aurait d'autres problèmes avec la moto et/ou allèguerait à nouveau de vices cachés.
On m'a chargée de rédiger le document en question. J'aimerais donc m'assurer des clauses à y inclure afin que les responsabilités des parties soient clairement réitérées et que le document puisse, le cas échéant que la situation se répète, disposer d'une valeur légale.
Je me demande également si, dans les circonstances et considérant les quelques jours qui séparent la vente et le remboursement, la conclusion d'un nouveau contrat de vente (plus explicite que le précédent) ne serait pas préférable.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.
Je me permets de vous écrire concernant une vente de moto entre particuliers et une entente amiable ayant suivi les allégations, par l'acheteur, de vices cachés.
Mon frère a vendu cette semaine sa moto (elle même achetée d'occasion il y a quelques années) à un particulier. Au moment de la vente, ont été complétés et dûment signés un contrat de vente ainsi que les formulaires cerfa pertinents (cession d'un véhicule). Le contrat, rédigé par mon frère ne faisait que mention d'une vente "en l'état" et ne disait rien de ses responsabilités ou de l'exemption de responsabilités en cas de problème à l'issue de la vente. Je n'ai pas, à ce stade, eu l'occasion de consulter le document en question mais doute qu'il soit très complet. L'état de la moto en question avait néanmoins était communiqué de manière transparente à l'acheteur en amont de la vente, et ce par écrit (tant dans l'annonce que dans les échanges par messages textes).
Quelques jours après la transaction, l'acheteur a contacté mon frère par téléphone (messages vocaux que nous avons conservés) en l'accusant d'avoir menti sur l'état de la moto et le menaçant de saisir la justice pénale. Bien qu'il ait agi de bonne foi et qu'il ait été transparent sur les conditions du véhicule qu'il vendait, mon frère a pris peur. Nous avons donc vérifiées ses obligations comme vendeur et les modalités de recours pour vices cachés de l'acheteur. Tout en étant convaincus que les allégations de vices cachées étaient infondées.
Afin d'éviter que la situation ne s'envenime cependant, des discussions ont été entreprises avec l'acheteur. Discussions après lesquelles mon frère a proposé un remboursement partiel du prix initialement établi (et déjà honoré) avec l'acheteur. Celui-ci doit avoir lieu d'ici quelques jours. Considérant les circonstances, nous avons estimé qu'il serait important de formaliser cette entente amiable par écrit dans un document signé par les deux parties au moment du remboursement. L'intention étant également de réitérer les responsabilités (et leurs limites) de mon frère dans l'éventualité où l'acheteur aurait d'autres problèmes avec la moto et/ou allèguerait à nouveau de vices cachés.
On m'a chargée de rédiger le document en question. J'aimerais donc m'assurer des clauses à y inclure afin que les responsabilités des parties soient clairement réitérées et que le document puisse, le cas échéant que la situation se répète, disposer d'une valeur légale.
Je me demande également si, dans les circonstances et considérant les quelques jours qui séparent la vente et le remboursement, la conclusion d'un nouveau contrat de vente (plus explicite que le précédent) ne serait pas préférable.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.
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