Mon mandataire judiciaire ne reconnaît pas ses erreurs

Sujet initié par Déni73, il y a 8 heures - 97 vues

Bonjour,

Votre situation est à la fois complexe et profondément injuste, compte tenu du déni de justice reconnu et des conséquences lourdes que vous avez subies. Le fait que la Cour de cassation ait annulé les décisions antérieures confirme que vous étiez fondé à contester la perte de vos droits d’auteur. Il est compréhensible que vous pointiez une faute professionnelle du mandataire judiciaire, dans la mesure où il a continué à exécuter des décisions annulées, en vous imposant des paiements injustifiés malgré vos alertes.

Dans ce contexte, il est possible d’envisager une action en responsabilité contre le mandataire judiciaire, sur le fondement de l’article L.812-17 du Code de commerce, qui engage la responsabilité des mandataires en cas de faute dans l’exercice de leur mission. Cette action peut viser à obtenir le remboursement des sommes versées à tort.

Le fait que vous ne puissiez pas financer la procédure immédiatement ne vous empêche pas d’agir. Vous pouvez :

Solliciter l’aide juridictionnelle, si les conditions de ressources sont remplies ;

Rechercher un avocat acceptant d’intervenir à titre d’honoraire de résultat, notamment en prévoyant un pourcentage sur les sommes recouvrées (ce type de convention est autorisé s’il est accompagné d’un honoraire fixe modeste) ;

Contacter une association d’aide aux entrepreneurs ou de défense des justiciables, qui pourra vous orienter vers des professionnels engagés.

Il est aussi possible d’envisager une plainte auprès du procureur de la République ou une dénonciation auprès de la chambre régionale des commissaires de justice, si les faits sont suffisamment graves et relèvent d’un abus de position ou d’un manquement à la probité.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.