Renseignements

Sujet initié par Jojo, il y a 1 jour - 144 vues

Bonjour,

Dans ce cas, il est important de déterminer la nature de la transaction. Si vous pouvez prouver que l'argent a été donné sans condition, cela pourrait constituer un don, ce qui signifie que vous ne seriez pas tenu de le rembourser.

Selon l'article 894 du Code civil, un don est un acte par lequel une personne transmet à une autre une partie de son patrimoine sans contrepartie.

Pour vous défendre, vous pourriez :

Rassembler des preuves : Tout document, message ou témoin qui pourrait attester que l'argent était bien un don et non un prêt.

Contester la demande : Si vous avez des preuves solides, vous pouvez contester la demande de remboursement devant le tribunal.

Consulter un avocat : Il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense et à vous représenter au tribunal.

Il est également possible que la personne qui vous poursuit ait des arguments pour prouver que l'argent était un prêt, par exemple, si des conditions de remboursement avaient été convenues. Dans ce cas, la charge de la preuve pourrait lui incomber.

Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.