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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Recherche d'un destinataire d'un chèque
Sujet initié par Giovanni, il y a 12 heures - 146 vues

Bonjour,

Désolé de vous solliciter souvent et encore au sujet d'une situation déjà présentée.
Brièvement:
J'ai découvert accidentellement des souches de chéquiers dont le destinataire dûment mentionné et écrit lisiblement est nommé "FERT"
En dépit de mes recherches et conseils que j'ai suivis émanant de votre expérience y compris en sollicitant la banque dépositaire des ces chèques, il m'est impossible d'obtenir une réponse afin de connaître qui est "FERT".
Les chèques antérieurs à 10 ans ne sont plus exploitables.
Je rappelle que madame dont la santé ne permet plus des réponses cohérentes ne peut m'aider.
Je ne sais plus quoi et comment faire.
Ma dernière cartouches est de revenir vers vous.

Sincères salutations.

Giovanni

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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Contactez la banque : Vous avez déjà tenté de solliciter la banque dépositaire des chèques.

Il peut être utile de réitérer votre demande en fournissant tous les documents possibles (comme une pièce d'identité, des preuves de votre lien avec la personne concernée, etc.) pour prouver votre légitimité à obtenir des informations.
Recherche d'informations publiques : Vous pouvez essayer de rechercher des informations sur 'FERT' via des bases de données publiques, des annuaires professionnels ou des réseaux sociaux. Cela pourrait vous aider à identifier la personne ou l'entité.

Demande d'expertise judiciaire : En dernier recours, si vous estimez avoir un intérêt légitime, vous pourriez envisager de demander une expertise judiciaire pour tenter d'identifier 'FERT' et comprendre les implications de ces chèques.
Il est important de noter que la prescription de l'action en paiement des chèques peut jouer un rôle dans votre situation.

Selon l'article L. 131-5 du Code monétaire et financier, le porteur d'un chèque a un recours contre le tireur qui n'a pas fait provision, mais ce recours peut être affecté par la prescription.

Ainsi, il est crucial d'agir rapidement pour éviter que la prescription ne s'applique à votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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Giovanni
Merci, vous avez répondu à ma question.
Des réponses liées à votre expérience.
Je pensais naïvement que les banques en l’occurrence la SG et client de surcroît aller diligenter mon enquête.
D’autant plus que madame a travaillé dans cet établissement pendant 42 ans.

Cdlt

Giovanni
il y a 11 heures
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