Garde 60-40 et pension alimentaire

Sujet initié par Tailleb, il y a 2 mois - 307 vues

Bonjour

Dans le cadre d'une garde alternée, la pension alimentaire n'est pas systématiquement supprimée. Elle peut être maintenue si l'un des parents assume une charge financière disproportionnée par rapport à l'autre.

Dans votre situation, vous prenez en charge tous les frais relatifs aux enfants, et votre revenu est trois fois supérieur à celui du père. En principe, le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider d'une pension alimentaire si l'écart de revenus et de prise en charge des dépenses est significatif. Le parent débiteur serait alors celui qui a les revenus les plus élevés et qui ne contribue pas équitablement aux frais des enfants.

Cependant, comme vous prenez déjà en charge l'intégralité des dépenses, il est possible que le juge considère que la pension alimentaire n'est pas nécessaire. Il pourrait aussi ajuster les modalités financières pour équilibrer la contribution des deux parents.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

Sachez que la garde alternée n'exclut pas automatiquement le versement d'une pension alimentaire.

Le juge aux affaires familiales peut décider du versement d'une pension alimentaire même dans ce cadre, en tenant compte des revenus et des charges de chaque parent, ainsi que des besoins des enfants.

Dans votre situation, vous gagnez 6 000 euros net par mois, tandis que votre ex-conjoint dispose d'un revenu de 2 000 euros net par mois.

Étant donné que vous prenez en charge la totalité des frais liés aux enfants (cantine, frais scolaires, activités extrascolaires, frais médicaux, vêtements), cela pourrait être un élément déterminant pour le juge.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, qui est versée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents.

Dans ce cas, il est possible que le juge considère que, malgré votre accord amiable, une pension alimentaire soit nécessaire pour équilibrer les contributions financières des deux parents, surtout compte tenu de l'écart significatif entre vos revenus.

Le parent débiteur de la pension alimentaire serait probablement celui qui a les revenus les plus élevés, c'est-à-dire vous, si le juge estime que cela est nécessaire pour le bien-être des enfants.

Toutefois, cela dépendra de l'appréciation du juge et des circonstances spécifiques de votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.