Notaire et part occupants maison

Sujet initié par doudou, il y a 1 jour - 301 vues

Bonjour

Votre situation concerne une indivision immobilière, ce qui signifie que vous et votre compagnon êtes co-propriétaires à parts égales de la maison.

Votre compagnon peut quitter le logement, mais cela ne l’exonère pas de ses obligations financières. Tant que le crédit immobilier est en cours et que vous êtes co-emprunteurs, il reste responsable du remboursement de sa part.

Il doit-il continuer à payer le crédit, sauf si vous trouvez un accord amiable pour racheter sa part.

Si l’un des co-emprunteurs cesse de payer, la banque peut exiger le remboursement total auprès de l’autre emprunteur.

Solutions possibles
Rachat de part : Vous pouvez racheter sa part via un acte notarié.
Vente du bien : Si vous ne souhaitez pas racheter sa part, vous pouvez vendre la maison et partager le montant.
Indemnité d’occupation : Si vous restez seul dans la maison, il peut demander une indemnité d’occupation.

Un acte notarié est nécessaire si vous souhaitez modifier la répartition de propriété ou racheter sa part. Il est recommandé de consulter un notaire pour formaliser l’accord.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

En cas d'indivision, chaque co-propriétaire est solidairement responsable des dettes liées au bien, y compris le remboursement du crédit immobilier.

Cela signifie que même si votre compagnon quitte le domicile, il reste tenu de payer sa part du crédit tant que le prêt n'est pas remboursé ou que le contrat de prêt n'est pas modifié.

Si votre compagnon souhaite quitter le domicile, il est conseillé de discuter des modalités de paiement avec vous et éventuellement de consulter un notaire pour envisager une solution amiable, comme la vente du bien ou la modification des conditions de remboursement.

En cas de désaccord, il peut être nécessaire de saisir le juge pour trancher sur les modalités de paiement et d'occupation du bien, conformément à l'article 373-2-9-1 du Code civil.

Ainsi, votre compagnon ne peut pas simplement quitter le domicile sans conséquences financières, sauf accord mutuel ou décision judiciaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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