La décision du conseil national de l’ordre des médecins est contestable ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 7 heures - 185 vues

Bonjour,

Oui, les décisions du Conseil national de l’Ordre des médecins sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif de Paris, car il s’agit d’une autorité administrative nationale.

En effet, le Conseil national de l’Ordre agit dans le cadre d’une mission de service public et ses décisions, notamment en matière disciplinaire, d'inscription ou de radiation, relèvent du contentieux administratif. Conformément à la compétence territoriale prévue pour les autorités administratives à compétence nationale, le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaître des recours dirigés contre ses décisions.

Vous disposez généralement d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour introduire un recours contentieux. Le recours doit exposer les moyens de droit et, si possible, être accompagné des pièces justificatives.

En résumé, oui, une décision rendue par le Conseil national de l’Ordre des médecins peut bien faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris, dans le respect des délais et formes légales.

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