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Bonjour, 1) Notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). Nous voudrions organiser une AGE pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. Par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place.
- a) Est-ce toutefois possible d'organiser une AGE sans cet outil, et si oui,, quelles seraient les mentions à préciser dans l'AGE pour permettre le vote ? - b) Vu le peu de membres actuels pour la bonne raison qu'il s'agit d'une association d'animaux, d'une manière générale, quel est le type de vote à privilégier pour réaliser une AGE ?
Je vous remercie par avance de votre attention.
Annie Jeannard #Adresse email#
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La possibilité de voter par procuration lors d'age ou de décisions collectives doit elle être expressément mentionnée dans les statuts afin que cela soit
Une question en droit des associations et fondations ?
a) En l'absence de mention d'un quorum dans vos statuts, vous pouvez effectivement organiser une AGE sans imposer de quorum. Cependant, il est recommandé de préciser dans la convocation à l'AGE les éléments suivants :
La date, l'heure et le lieu de l'AGE. L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit indiquer clairement les points qui seront discutés et votés. Les modalités de vote, en précisant si le vote se fera à main levée ou par bulletin secret, selon ce qui vous semble le plus approprié.
Il est également conseillé de rédiger un procès-verbal (PV) de l'AGE, qui doit contenir un résumé des débats, les résolutions adoptées, ainsi que le résultat du scrutin.
b) Étant donné le faible nombre de membres, le vote à main levée pourrait être privilégié pour faciliter le processus de décision. Toutefois, si vous souhaitez garantir une plus grande transparence et un enregistrement formel des votes, vous pouvez opter pour un vote à bulletin secret, même si cela peut être plus complexe à gérer avec un nombre restreint de participants.
Il est important de rappeler que, même si vos statuts ne prévoient pas de quorum, la prise de décision doit respecter les règles de majorité définies dans vos statuts ou, à défaut, la majorité simple des membres présents.
Enfin, assurez-vous que toutes les décisions prises lors de l'AGE soient conformes aux dispositions légales et statutaires applicables à votre association.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Annie
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre précédente réponse.
Nous vous avons posé cette question car il est indiqué dans les statuts actuels de cette association concernant : l'article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire : que la modification statutaire et la dissolution de l'association requièrent l'unanimité des membres.
Sachant désormais que l'unanimité pose un droit de véto et que nous voudrions organiser une AGE en vu de modifier les statuts, sauriez-vous nous dire si le vote concernant la dissolution peut être aussi prise à main levée à la majorité simple ? Un grand merci d'avance.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Si les statuts de votre association prévoient explicitement que la dissolution doit être décidée à l'unanimité, cette règle doit être respectée.
En effet, les statuts d'une association ont force obligatoire et les décisions doivent être prises conformément à ces dispositions.
L'article 1836 du code civil précise que "les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par accord unanime des associés."
Cela signifie que toute modification des statuts, y compris celle relative à la dissolution, doit suivre la procédure établie dans les statuts, qui dans votre cas impose l'unanimité.
Ainsi, vous ne pouvez pas organiser un vote à main levée à la majorité simple pour la dissolution de l'association si cela contredit les exigences de vos statuts.
Toute décision prise en violation de cette règle pourrait être contestée et déclarée nulle.
Ainsi , la dissolution de l'association doit être votée à l'unanimité, conformément aux statuts, et ne peut pas être validée par un vote à la majorité simple.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Annie
Re-bonjour Maître, Je me suis mal exprimée dans le précédent post, je voulais vous demander s'il serait possible de proposer dans l'ordre du jour de l'AGE que nous aimerions organiser, une modification sur le type vote pour une dissolution, car il est indiqué à l'unanimité (comme je vous l'ai spécifié dans mon précédent post). Or comme je pense que c'est un type de vote restrictif, nous voudrions profiter de l'occasion d'une AGE pour modifier cet article en proposant, cette fois un vote en adéquoition.
Quel type de vote conseilleriez vous sachant que cette association possède peu de membres?
Je vous remercie de votre aide et vous souhaite une bonne journée.
Chère Madame, Dans le silence des statuts, la loi de 1901 s'applique. Ce sera un vote majoritaire pour les questions de fonctionnement de l'association et un vote unanime pour les modifications statutaires. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Annie
Re-bonjour Maître, Je ne comprends pas votre réponse car j'ai écrit que les statuts mentionnent pour l'article concernant : La dissolution : où il est indiqué à l'unanimité.
Or comme je pense que l'unanimité est un type de vote quie pose un droit de véto, nous voudrions profiter de l'occasion d'une AGE, pour modifier cet article en proposant, cette fois, un vote plus privilégié pour faciliter le processus de décision de cet article.
1) Quel type de vote conseilleriez vous donc pour la dissolution, sachant que cette association possède peu de membres?
2) Pourrait-il dans ce cas, se faire à main leveé ?
Je vous remercie par avance.
Annie
il y a 1 an
BELIGHA
1) Concernant le type de vote pour la dissolution, si les statuts actuels prévoient que la dissolution doit être décidée à l'unanimité, cela signifie que toute modification de cette règle nécessitera également l'unanimité des membres présents. Toutefois, vous pouvez envisager de proposer une modification des statuts lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour remplacer l'exigence d'unanimité par une majorité simple ou une majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers des voix). Cela pourrait faciliter le processus décisionnel. Il est important de noter que toute modification statutaire doit être conforme aux dispositions légales applicables et aux statuts existants.
2) Quant à la possibilité d'un vote à main levée, cela est généralement autorisé, sauf si les statuts prévoient expressément un autre mode de vote (comme le vote secret). Dans le cas d'une association avec peu de membres, un vote à main levée peut être une méthode efficace et rapide pour prendre des décisions, y compris pour la dissolution, tant que tous les membres sont d'accord sur ce mode de vote.
Je vous recommande de consulter les statuts de votre association pour vérifier les modalités de vote et de modification des statuts, ainsi que de s'assurer que toutes les décisions prises respectent les exigences légales en vigueur.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Annie
Un grand merci, pour votre réponse pondérée et très claire.
Annie
il y a 1 an
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