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Vote age
Sujet initié par Annie, il y a 7 heures - 146 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
1) Notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). Nous voudrions organiser une AGE pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum.
Par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place.

- a) Est-ce toutefois possible d'organiser une AGE sans cet outil, et si oui,, quelles seraient les mentions à préciser dans l'AGE pour permettre le vote ?
- b) Vu le peu de membres actuels pour la bonne raison qu'il s'agit d'une association d'animaux, d'une manière générale, quel est le type de vote à privilégier pour réaliser une AGE ?

Je vous remercie par avance de votre attention.

Annie Jeannard
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Bonsoir,

a) En l'absence de mention d'un quorum dans vos statuts, vous pouvez effectivement organiser une AGE sans imposer de quorum. Cependant, il est recommandé de préciser dans la convocation à l'AGE les éléments suivants :

La date, l'heure et le lieu de l'AGE.
L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit indiquer clairement les points qui seront discutés et votés.
Les modalités de vote, en précisant si le vote se fera à main levée ou par bulletin secret, selon ce qui vous semble le plus approprié.

Il est également conseillé de rédiger un procès-verbal (PV) de l'AGE, qui doit contenir un résumé des débats, les résolutions adoptées, ainsi que le résultat du scrutin.

b) Étant donné le faible nombre de membres, le vote à main levée pourrait être privilégié pour faciliter le processus de décision. Toutefois, si vous souhaitez garantir une plus grande transparence et un enregistrement formel des votes, vous pouvez opter pour un vote à bulletin secret, même si cela peut être plus complexe à gérer avec un nombre restreint de participants.

Il est important de rappeler que, même si vos statuts ne prévoient pas de quorum, la prise de décision doit respecter les règles de majorité définies dans vos statuts ou, à défaut, la majorité simple des membres présents.

Enfin, assurez-vous que toutes les décisions prises lors de l'AGE soient conformes aux dispositions légales et statutaires applicables à votre association.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Annie
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre précédente réponse.

Nous vous avons posé cette question car il est indiqué dans les statuts actuels de cette association concernant :
l'article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire : que la modification statutaire et la dissolution de l'association requièrent l'unanimité des membres.

Sachant désormais que l'unanimité pose un droit de véto et que nous voudrions organiser une AGE en vu de modifier les statuts, sauriez-vous nous dire si le vote concernant la dissolution peut être aussi prise à main levée à la majorité simple ?
Un grand merci d'avance.
il y a 6 heures
Bonjour,

Si les statuts de votre association prévoient explicitement que la dissolution doit être décidée à l'unanimité, cette règle doit être respectée.

En effet, les statuts d'une association ont force obligatoire et les décisions doivent être prises conformément à ces dispositions.

L'article 1836 du code civil précise que "les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par accord unanime des associés."

Cela signifie que toute modification des statuts, y compris celle relative à la dissolution, doit suivre la procédure établie dans les statuts, qui dans votre cas impose l'unanimité.

Ainsi, vous ne pouvez pas organiser un vote à main levée à la majorité simple pour la dissolution de l'association si cela contredit les exigences de vos statuts.

Toute décision prise en violation de cette règle pourrait être contestée et déclarée nulle.

Ainsi , la dissolution de l'association doit être votée à l'unanimité, conformément aux statuts, et ne peut pas être validée par un vote à la majorité simple.

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il y a 1 heure
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