Age refusée que faire ?

Question

Dans notre association, un conflit important scinde notre CA en 2. Nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. Nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association.
Les décisions ont été prises malgré tout et de manière non réglementaire mais dans l’immédiat nous ne sommes pas entendus dans notre demande de retour à des pratiques démocratiques et comme ils sont majoritaires, rien de s’oppose à eux. Lors de notre dernier CA où nous devions revenir sur ce qui nous oppose, nous avons fait le constat que nous ne pouvions pas continuer tous les 7 ensemble, chaque partie ne partageant plus la même vision. Nous avions décidé ensemble de recourir à une AGE pour régler pacifiquement les choses, chacun présentant une liste. A partir de la recherche de date, l’autre partie est devenu très agressif cherchant des prétextes pour nous renvoyer tout simplement du CA et empêcher la tenue de cette AGE. Ils s’appuient sur le règlement qui dit « Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin à la demande d'au moins un quart des adhérents ou du conseil d’administration pour dissolution ou modification des statuts et/ou du règlement intérieur. La présence des 2/3 des membres du conseil d’administration est nécessaire à la tenue de cette réunion. ». Ils nous renvoient donc que faire voter les adhérents sur une AGE pour les membres du CA doit se faire lors de l’AG annuelle non sur une AGE et que l’AGE ne pourra se tenir puisque ces 4 membres ne comptent pas s’y rendre. Nous répondons que nous prévoyons une modification des statuts et du règlement dans le programme de notre liste et surtout, la situation exceptionnelle que vit le CA n’est pas décrite dans le règlement, le recours à l’AGE nous semble donc le recours le plus démocratique et le plus respectueux pour tout le monde membre du CA et adhérents, pour le régler.
Les coprésidents nous répètent souvent que ce qui se passe en CA est confidentiel. Or, nous avions nous en tête que la transparence est la base de l’administration d’une association et que les CR de CA sont consultables par n’importe quel membre de l’association. Rien n’est indiqué à ce propos dans le règlement. Donc si nous communiquons auprès des adhérents pour dénoncer les décisions problématiques et la gouvernance non démocratique, nous en avons bien le droit ?
Et sinon, que pouvons-nous faire dans l’immédiat pour sortir de cette impasse sans attendre la tenue de l’AG annuelle en avril ou d’un recours judiciaire dans un délai encore plus long qui ne les empêchera pas de continuer à administrer l’association comme ils l’entendent ?
Si on fixe une date et que les adhérents viennent mais pas les autres membres du CA, nous sommes bloqués pour réaliser un vote c’est ça ? Ou, pouvons-nous mener cette AGE à son terme sachant que les autres membres du CA sont absents parce qu’ils refusent de se présenter devant les adhérents ? Peut-on quand même informer les adhérents et répondre à leurs questions ?
Nous nous attendons par ailleurs à ce qu’ils votent notre renvoi du CA. Peuvent-ils le faire avant cette AG annuelle alors qu’il est stipulé dans le règlement « Cette direction collégiale est élue pour un an jusqu’à la prochaine AG. Les membres du bureau peuvent renouveler leur mandat en étant réélu à l’AG suivante. » ? Et quand bien même ce ne serait pas possible, ils nous renvoient, que pouvons-nous faire ?

Merci de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est très complexe et frustrante. Il est évident que le conflit de gouvernance que vous vivez est devenu ingérable. Analysons point par point vos questions pour vous aider à y voir plus clair et à trouver une issue. LAssemblée Générale Extraordinaire (AGE) et le Quorum Votre règlement intérieur est la loi interne de votre association. Il stipule que pour quune AGE puisse se tenir, la présence des deux tiers (2/3) des membres du Conseil dAdministration est nécessaire. C'est là que réside le blocage principal. Si les 4 coprésidents refusent de s'y rendre, vous ne serez que 3 sur 7. Vous n'atteindrez donc pas le quorum de 2/3 (soit 5 membres) requis pour que la réunion soit légalement valide. LAGE ne pourra pas se tenir légalement. Même si les adhérents se déplacent, vous ne pourrez pas procéder à un vote sur une résolution. Toutes les décisions prises lors de cette réunion (élection de nouveaux membres, modification des statuts, etc.) seraient considérées comme nulles et pourraient être contestées en justice. Vous pouvez cependant organiser une réunion d'information pour les adhérents. C'est un excellent moyen de communiquer sur la situation sans enfreindre les règles. Vous pourrez y expliquer le blocage, présenter votre vision et répondre aux questions. Ce nest pas un vote, mais c'est une étape cruciale pour préparer le terrain en vue de la prochaine Assemblée Générale (AG) annuelle. Confidentialité des délibérations et transparence Votre intuition est juste : la transparence est la base d'une gouvernance saine. Sauf si le règlement intérieur ou les statuts stipulent explicitement que les débats du CA sont confidentiels (ce qui n'est pas le cas ici selon vous), tous les adhérents ont le droit de consulter les procès-verbaux (CR) des réunions du CA. Vous avez le droit d'informer les adhérents. Vous pouvez tout à fait, lors d'une réunion d'information ou par écrit, partager les informations du CA, dénoncer les décisions que vous jugez problématiques et expliquer le blocage. C'est d'ailleurs votre devoir de transparence envers la base associative. Restez factuels. Citez les faits, les votes, et les CR de CA pour étayer vos propos. Évitez les accusations personnelles. Lobjectif est de mettre en lumière un problème de gouvernance, pas d'engager un conflit de personne. La menace de renvoi du Conseil dAdministration Votre règlement intérieur est très clair à ce sujet : "Cette direction collégiale est élue pour un an jusquà la prochaine AG." Ils ne peuvent pas vous renvoyer. Sauf en cas de faute grave et avérée (ce qui ne semble pas être le cas), vos coprésidents ne peuvent pas, par un simple vote majoritaire au sein du CA, vous exclure avant la prochaine AG. Cette clause vous protège et garantit la stabilité du mandat. Ce serait un abus de pouvoir. Si la majorité tente de vous renvoyer, ce serait une violation flagrante des statuts de lassociation, et vous pourriez contester cette décision en justice. Sortir de limpasse sans attendre lAG annuelle Voici une stratégie pour agir dans limmédiat et préparer le terrain de manière efficace : Convoquez une réunion d'information pour les adhérents : Cest votre meilleur levier. Expliquez clairement le conflit, présentez les décisions que vous contestez et démontrez le blocage que la majorité crée en refusant de se soumettre au vote des adhérents. Cela mettra une forte pression sur eux. Rassemblez les soutiens : Si vous arrivez à mobiliser un quart des adhérents, vous pourrez convoquer une AGE en toute légalité sans le concours des membres du CA. Le règlement le prévoit explicitement. Préparez la prochaine AG : La prochaine AG annuelle en avril est l'ultime moment de vérité démocratique. Utilisez les mois qui précèdent pour communiquer, mobiliser et préparer votre liste de candidats. C'est à ce moment-là que les adhérents pourront trancher le conflit en élisant la direction de leur choix. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par marieccile14, il y a 3 heures - 130 vues

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