MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Age refusée que faire ?
Sujet initié par marieccile14, il y a 10 mois - 2674 vues

Dans notre association, un conflit important scinde notre CA en 2. Nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. Nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l'administration de l'association.
Les décisions ont été prises malgré tout et de manière non réglementaire mais dans l'immédiat nous ne sommes pas entendus dans notre demande de retour à des pratiques démocratiques et comme ils sont majoritaires, rien de s'oppose à eux. Lors de notre dernier CA où nous devions revenir sur ce qui nous oppose, nous avons fait le constat que nous ne pouvions pas continuer tous les 7 ensemble, chaque partie ne partageant plus la même vision. Nous avions décidé ensemble de recourir à une AGE pour régler pacifiquement les choses, chacun présentant une liste. A partir de la recherche de date, l'autre partie est devenu très agressif cherchant des prétextes pour nous renvoyer tout simplement du CA et empêcher la tenue de cette AGE. Ils s'appuient sur le règlement qui dit « Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin à la demande d'au moins un quart des adhérents ou du conseil d'administration pour dissolution ou modification des statuts et/ou du règlement intérieur. La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire à la tenue de cette réunion. ». Ils nous renvoient donc que faire voter les adhérents sur une AGE pour les membres du CA doit se faire lors de l'AG annuelle non sur une AGE et que l'AGE ne pourra se tenir puisque ces 4 membres ne comptent pas s'y rendre. Nous répondons que nous prévoyons une modification des statuts et du règlement dans le programme de notre liste et surtout, la situation exceptionnelle que vit le CA n'est pas décrite dans le règlement, le recours à l'AGE nous semble donc le recours le plus démocratique et le plus respectueux pour tout le monde membre du CA et adhérents, pour le régler.
Les coprésidents nous répètent souvent que ce qui se passe en CA est confidentiel. Or, nous avions nous en tête que la transparence est la base de l'administration d'une association et que les CR de CA sont consultables par n'importe quel membre de l'association. Rien n'est indiqué à ce propos dans le règlement. Donc si nous communiquons auprès des adhérents pour dénoncer les décisions problématiques et la gouvernance non démocratique, nous en avons bien le droit ?
Et sinon, que pouvons-nous faire dans l'immédiat pour sortir de cette impasse sans attendre la tenue de l'AG annuelle en avril ou d'un recours judiciaire dans un délai encore plus long qui ne les empêchera pas de continuer à administrer l'association comme ils l'entendent ?
Si on fixe une date et que les adhérents viennent mais pas les autres membres du CA, nous sommes bloqués pour réaliser un vote c'est ça ? Ou, pouvons-nous mener cette AGE à son terme sachant que les autres membres du CA sont absents parce qu'ils refusent de se présenter devant les adhérents ? Peut-on quand même informer les adhérents et répondre à leurs questions ?
Nous nous attendons par ailleurs à ce qu'ils votent notre renvoi du CA. Peuvent-ils le faire avant cette AG annuelle alors qu'il est stipulé dans le règlement « Cette direction collégiale est élue pour un an jusqu'à la prochaine AG. Les membres du bureau peuvent renouveler leur mandat en étant réélu à l'AG suivante. » ? Et quand bien même ce ne serait pas possible, ils nous renvoient, que pouvons-nous faire ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des associations et fondations
Premier rendez-vous gratuit
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Associations / Fondations : Création, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Ce champ est requis
Vous agissez en tant que :
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Précisez :
Ce champ est requis
Votre demande concerne :
Une création d'association

Mise en place d'une structure permettant à plusieurs personnes de poursuivre un projet commun sans but lucratif.

Exemple : créer une association sportive, culturelle ou d'entraide.

Une création de fondation

Mise en place d'une structure affectant des biens ou des ressources à une mission d'intérêt général.

Exemple : créer une fondation pour soutenir un projet éducatif ou scientifique.

Une création d'un fonds de dotation

Création d'une structure destinée à recevoir et gérer des biens pour soutenir une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Exemple : financer des actions culturelles ou solidaires.

Reconnaissance d'utilité publique

Démarche permettant à certaines structures d'obtenir une reconnaissance officielle et des capacités juridiques renforcées.

Exemple : une association ancienne et d'intérêt général souhaite recevoir des libéralités plus facilement.

Agrément

Reconnaissance ou autorisation donnée par une administration pour exercer certaines activités ou accéder à certains avantages.

Exemple : demander un agrément jeunesse, sport, environnement ou service civique.

Dissolution

Fin de la structure, volontairement, automatiquement, par décision de justice ou par décision administrative selon les cas.

Exemple : fermer une association et organiser le sort de ses biens.

Demande de subvention

Demande d'aide financière auprès de l'État, d'une collectivité ou d'un établissement public.

Exemple : solliciter une subvention pour financer un projet associatif local.

Contrats de travail

Questions liées aux salariés de la structure : embauche, contrat, rupture, paie ou obligations d'employeur.

Exemple : sécuriser le contrat d'un salarié d'association.

Mécénat

Soutien financier, matériel ou de compétences apporté sans contrepartie directe équivalente, avec souvent un enjeu fiscal.

Exemple : une entreprise finance une action associative sans publicité commerciale principale.

Parrainage

Soutien accordé en échange d'une visibilité ou d'une contrepartie publicitaire.

Exemple : une entreprise finance un événement associatif et son logo apparaît sur les supports.

Legs et donations

Transmission d'argent, de biens ou de droits à la structure, de son vivant ou par testament.

Exemple : une personne souhaite léguer une somme à une fondation ou à une association habilitée.

Responsabilité

Risques juridiques liés à un dommage, une faute ou une décision prise par la structure, ses dirigeants ou ses membres.

Exemple : accident lors d'un événement organisé par l'association.

Ce champ est requis
Expliquez votre dossier de manière détaillée :
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Pour :
Ce champ est requis
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Code postal
Ce champ est requis
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
BELIGHA
Chère madame,

Votre situation est très complexe et frustrante. Il est évident que le conflit de gouvernance que vous vivez est devenu ingérable. Analysons point par point vos questions pour vous aider à y voir plus clair et à trouver une issue.

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et le Quorum

Votre règlement intérieur est la loi interne de votre association. Il stipule que pour qu'une AGE puisse se tenir, la présence des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration est nécessaire.

C'est là que réside le blocage principal. Si les 4 coprésidents refusent de s'y rendre, vous ne serez que 3 sur 7. Vous n'atteindrez donc pas le quorum de 2/3 (soit 5 membres) requis pour que la réunion soit légalement valide.

L'AGE ne pourra pas se tenir légalement. Même si les adhérents se déplacent, vous ne pourrez pas procéder à un vote sur une résolution. Toutes les décisions prises lors de cette réunion (élection de nouveaux membres, modification des statuts, etc.) seraient considérées comme nulles et pourraient être contestées en justice.

Vous pouvez cependant organiser une réunion d'information pour les adhérents. C'est un excellent moyen de communiquer sur la situation sans enfreindre les règles. Vous pourrez y expliquer le blocage, présenter votre vision et répondre aux questions. Ce n'est pas un vote, mais c'est une étape cruciale pour préparer le terrain en vue de la prochaine Assemblée Générale (AG) annuelle.

Confidentialité des délibérations et transparence

Votre intuition est juste : la transparence est la base d'une gouvernance saine. Sauf si le règlement intérieur ou les statuts stipulent explicitement que les débats du CA sont confidentiels (ce qui n'est pas le cas ici selon vous), tous les adhérents ont le droit de consulter les procès-verbaux (CR) des réunions du CA.

Vous avez le droit d'informer les adhérents. Vous pouvez tout à fait, lors d'une réunion d'information ou par écrit, partager les informations du CA, dénoncer les décisions que vous jugez problématiques et expliquer le blocage. C'est d'ailleurs votre devoir de transparence envers la base associative.

Restez factuels. Citez les faits, les votes, et les CR de CA pour étayer vos propos. Évitez les accusations personnelles. L'objectif est de mettre en lumière un problème de gouvernance, pas d'engager un conflit de personne.

La menace de renvoi du Conseil d'Administration

Votre règlement intérieur est très clair à ce sujet : "Cette direction collégiale est élue pour un an jusqu'à la prochaine AG."

Ils ne peuvent pas vous renvoyer. Sauf en cas de faute grave et avérée (ce qui ne semble pas être le cas), vos coprésidents ne peuvent pas, par un simple vote majoritaire au sein du CA, vous exclure avant la prochaine AG. Cette clause vous protège et garantit la stabilité du mandat.

Ce serait un abus de pouvoir. Si la majorité tente de vous renvoyer, ce serait une violation flagrante des statuts de l'association, et vous pourriez contester cette décision en justice.

Sortir de l'impasse sans attendre l'AG annuelle

Voici une stratégie pour agir dans l'immédiat et préparer le terrain de manière efficace :

Convoquez une réunion d'information pour les adhérents : C'est votre meilleur levier. Expliquez clairement le conflit, présentez les décisions que vous contestez et démontrez le blocage que la majorité crée en refusant de se soumettre au vote des adhérents. Cela mettra une forte pression sur eux.

Rassemblez les soutiens : Si vous arrivez à mobiliser un quart des adhérents, vous pourrez convoquer une AGE en toute légalité sans le concours des membres du CA. Le règlement le prévoit explicitement.

Préparez la prochaine AG : La prochaine AG annuelle en avril est l'ultime moment de vérité démocratique. Utilisez les mois qui précèdent pour communiquer, mobiliser et préparer votre liste de candidats. C'est à ce moment-là que les adhérents pourront trancher le conflit en élisant la direction de leur choix.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
SignalerCommenter la réponse
BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien cordialement
il y a 10 mois
SignalerRépondre
marieccile14
Bonjour,
Merci pour votre réponse très claire et très complète encore une fois, ça nous guide vraiment.
Lorsque vous dites qu'avec le soutien d'1/4 des bénévoles on peut convoquer une AGE sans le concours des autres membres du CA, nous avons malgré tout besoin que les 2/3 du CA soit présent pour organiser un vote comme stipulé dans le règlement, n'est-ce pas ? Le 1/4 des adhérents nous permet simplement de les inviter pour ce qui sera une réunion informative puisqu'il est clair que les autres membres du CA ne se présenteront pas...
Merci pour cette dernière confirmation.
il y a 10 mois
SignalerRépondre
BELIGHA
Merci pour votre question, car elle est au cœur de l'enjeu et il y a une confusion très fréquente que je me dois de clarifier. Votre conviction que la réunion sera uniquement "informative" est une erreur.

L'Assemblée Générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire (AGE), est l'organe suprême de l'association. C'est le lieu où se prennent les décisions les plus importantes et où tous les adhérents ont le droit de vote.

Le Conseil d'Administration (CA) est un organe de gestion et d'exécution. Il a un pouvoir délégué par l'AG.

Le fait que 1/4 des adhérents puissent convoquer une AGE est une garantie légale pour s'assurer que les membres peuvent s'exprimer si le CA est inactif ou s'y refuse.

Ne confondez pas le quorum du CA et celui de l'AG

C'est là que se trouve le point essentiel.

Le quorum que vous mentionnez (les 2/3 du CA présents pour voter) est une règle interne qui ne s'applique qu'aux réunions du Conseil d'Administration. C'est une condition pour que le CA puisse valablement prendre ses propres décisions.

Ce quorum est totalement sans rapport avec l'Assemblée Générale.

Si 1/4 des adhérents a validement convoqué l'AGE, celle-ci peut délibérer et voter sur l'ordre du jour, même si aucun membre du Conseil d'Administration n'est présent. Les règles de quorum et de majorité pour cette AGE sont celles définies dans les statuts de l'association pour l'AG elle-même.

En d'autres termes, les membres du CA ne sont que des participants à l'AG, ils n'ont pas un droit de veto sur son déroulement.

Conclusion

Votre réunion ne sera donc pas une simple réunion informative. Si le quorum de l'AG est atteint, l'assemblée aura le pouvoir de prendre des décisions contraignantes, comme la révocation des membres du CA, la nomination de nouveaux membres, ou toute autre résolution figurant à l'ordre du jour.

L'absence des autres membres du CA ne rendra pas les décisions caduques. Au contraire, cela vous donnera plus de poids. C'est un outil très puissant que la loi met à la disposition des membres.

Merc d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
SignalerRépondre
marieccile14
Bonjour,
merci beaucoup de cette réponse et je m'excuse de prendre encore de votre temps que vous nous avez déjà bien consacré.

Voici ce qui nous questionne toujours : la nécessité du quorum des 2/3 du CA est bien inscrite dans l'article concernant l'AGE dans notre règlement nous l'imposant donc comme condition sinéquanone.
Ou alors, vous nous dites que lorsque 1/4 des adhérents manifestent leur souhait de cette AGE, ça permet de l'organiser, de la mener jusqu'à son terme avec vote et donc d'outrepasser ce qui est indiqué dans le règlement ?
Pour être bien sûr, je vous mets ici tout l'article 7 de notre règlement qui encadre l'organisation des réunions et AG :
"Article 7. Réunions et assemblées générales
Réunion du conseil d'administration
La programmation des activités et des permanences se fait lors de la réunion mensuelle du CA. Les décisions importantes concernant la vie de l'association sont également prises lors de ces réunions.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle se déroule une fois par an.
Le Quorum réclame la présence de tous les membres du CA qui peuvent également se faire représenter en déléguant leurs pouvoirs, dans la limite d'une délégation par personne. Le vote se fait au 2/3 des adhérents présents ou représentés. Lors de l'assemblée générale, les décisions s'imposent à tous, y compris aux absents.
Un compte-rendu sera fait de l'assemblée générale annuelle, lors de laquelle sont présentés l'état des comptes ainsi qu'un rapport d'activité.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin à la demande d'au moins un quart des adhérents ou du conseil d'administration pour dissolution ou modification des statuts et/ou du règlement intérieur. La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire à la tenue de cette réunion. Les
Règlement intérieur de l'association PULSE Page 5 sur 6
dispositions de l'assemblée générale annuelle prévalent pour l'assemblée générale
extraordinaire.
En cas de dissolution de l'association, l'actif est reversé à une association poursuivant
des buts similaires. La décision de dissolution s'impose à tous les membres."

Merci beaucoup pour cette dernière précision car elle occupe toute la place dans nos têtes.
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Dans votre cas, l'article 7 de votre règlement intérieur mélange deux logiques et c'est ce qui entretient la confusion.

1. **Sur le plan légal**
Le Code civil et la loi de 1901 n'imposent pas qu'un quorum du Conseil d'administration soit atteint pour qu'une Assemblée générale extraordinaire demandée par 1/4 des adhérents puisse se tenir.
Le droit donné aux adhérents de convoquer une AGE a pour but de permettre de délibérer même en cas d'opposition ou d'absence du CA.

2. **Sur le plan statutaire et réglementaire**
Vous avez une clause interne (« la présence des 2/3 des membres du CA est nécessaire à la tenue de cette réunion ») qui, en pratique, revient à donner au CA un **véto** sur la tenue d'une AGE.
C'est juridiquement contestable, car cela neutralise le droit prévu dans vos propres statuts de convoquer une AGE à la demande d'1/4 des membres.
En cas de litige, un juge ou la préfecture écarterait cette clause au profit du principe supérieur : un quart des adhérents peut provoquer une AGE sans que le CA puisse bloquer sa tenue par absence.

3. **Ce que cela veut dire concrètement pour vous**
– Si 1/4 des adhérents convoquent régulièrement l'AGE (convocation écrite, ordre du jour, respect du délai statutaire), elle **peut se tenir et voter** même si le quorum du CA n'est pas atteint.
– La phrase du règlement imposant la présence des 2/3 du CA est inopérante si elle contredit ce droit fondamental des membres.
– Le risque principal n'est pas la nullité, mais que le CA refuse de reconnaître la validité des décisions et qu'il faille ensuite faire valoir votre position (tribunal ou mise en demeure).

En résumé : oui, une AGE demandée par 1/4 des adhérents peut se tenir et voter ses résolutions même sans le quorum du CA, car ce dernier ne peut pas avoir un droit de blocage contraire à vos statuts et aux principes de la loi de 1901.

Merci d'indiquer ma réponse comme résolue si elle vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
7 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
2 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Julie NAOURI
Maître Julie NAOURI
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des associations et fondations

Association : pouvez-vous délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs ?
Vous gérez une association et vous avez promis à vos donateurs qu'ils pourront déduire leurs versements de leurs
Maître HAUSSER
Par Maître HAUSSER
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer