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RésoluAge refusée que faire ?
Dans notre association, un conflit important scinde notre CA en 2. Nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. Nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l'administration de l'association.
Les décisions ont été prises malgré tout et de manière non réglementaire mais dans l'immédiat nous ne sommes pas entendus dans notre demande de retour à des pratiques démocratiques et comme ils sont majoritaires, rien de s'oppose à eux. Lors de notre dernier CA où nous devions revenir sur ce qui nous oppose, nous avons fait le constat que nous ne pouvions pas continuer tous les 7 ensemble, chaque partie ne partageant plus la même vision. Nous avions décidé ensemble de recourir à une AGE pour régler pacifiquement les choses, chacun présentant une liste. A partir de la recherche de date, l'autre partie est devenu très agressif cherchant des prétextes pour nous renvoyer tout simplement du CA et empêcher la tenue de cette AGE. Ils s'appuient sur le règlement qui dit « Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin à la demande d'au moins un quart des adhérents ou du conseil d'administration pour dissolution ou modification des statuts et/ou du règlement intérieur. La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire à la tenue de cette réunion. ». Ils nous renvoient donc que faire voter les adhérents sur une AGE pour les membres du CA doit se faire lors de l'AG annuelle non sur une AGE et que l'AGE ne pourra se tenir puisque ces 4 membres ne comptent pas s'y rendre. Nous répondons que nous prévoyons une modification des statuts et du règlement dans le programme de notre liste et surtout, la situation exceptionnelle que vit le CA n'est pas décrite dans le règlement, le recours à l'AGE nous semble donc le recours le plus démocratique et le plus respectueux pour tout le monde membre du CA et adhérents, pour le régler.
Les coprésidents nous répètent souvent que ce qui se passe en CA est confidentiel. Or, nous avions nous en tête que la transparence est la base de l'administration d'une association et que les CR de CA sont consultables par n'importe quel membre de l'association. Rien n'est indiqué à ce propos dans le règlement. Donc si nous communiquons auprès des adhérents pour dénoncer les décisions problématiques et la gouvernance non démocratique, nous en avons bien le droit ?
Et sinon, que pouvons-nous faire dans l'immédiat pour sortir de cette impasse sans attendre la tenue de l'AG annuelle en avril ou d'un recours judiciaire dans un délai encore plus long qui ne les empêchera pas de continuer à administrer l'association comme ils l'entendent ?
Si on fixe une date et que les adhérents viennent mais pas les autres membres du CA, nous sommes bloqués pour réaliser un vote c'est ça ? Ou, pouvons-nous mener cette AGE à son terme sachant que les autres membres du CA sont absents parce qu'ils refusent de se présenter devant les adhérents ? Peut-on quand même informer les adhérents et répondre à leurs questions ?
Nous nous attendons par ailleurs à ce qu'ils votent notre renvoi du CA. Peuvent-ils le faire avant cette AG annuelle alors qu'il est stipulé dans le règlement « Cette direction collégiale est élue pour un an jusqu'à la prochaine AG. Les membres du bureau peuvent renouveler leur mandat en étant réélu à l'AG suivante. » ? Et quand bien même ce ne serait pas possible, ils nous renvoient, que pouvons-nous faire ?
Merci de vos réponses
Les décisions ont été prises malgré tout et de manière non réglementaire mais dans l'immédiat nous ne sommes pas entendus dans notre demande de retour à des pratiques démocratiques et comme ils sont majoritaires, rien de s'oppose à eux. Lors de notre dernier CA où nous devions revenir sur ce qui nous oppose, nous avons fait le constat que nous ne pouvions pas continuer tous les 7 ensemble, chaque partie ne partageant plus la même vision. Nous avions décidé ensemble de recourir à une AGE pour régler pacifiquement les choses, chacun présentant une liste. A partir de la recherche de date, l'autre partie est devenu très agressif cherchant des prétextes pour nous renvoyer tout simplement du CA et empêcher la tenue de cette AGE. Ils s'appuient sur le règlement qui dit « Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin à la demande d'au moins un quart des adhérents ou du conseil d'administration pour dissolution ou modification des statuts et/ou du règlement intérieur. La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire à la tenue de cette réunion. ». Ils nous renvoient donc que faire voter les adhérents sur une AGE pour les membres du CA doit se faire lors de l'AG annuelle non sur une AGE et que l'AGE ne pourra se tenir puisque ces 4 membres ne comptent pas s'y rendre. Nous répondons que nous prévoyons une modification des statuts et du règlement dans le programme de notre liste et surtout, la situation exceptionnelle que vit le CA n'est pas décrite dans le règlement, le recours à l'AGE nous semble donc le recours le plus démocratique et le plus respectueux pour tout le monde membre du CA et adhérents, pour le régler.
Les coprésidents nous répètent souvent que ce qui se passe en CA est confidentiel. Or, nous avions nous en tête que la transparence est la base de l'administration d'une association et que les CR de CA sont consultables par n'importe quel membre de l'association. Rien n'est indiqué à ce propos dans le règlement. Donc si nous communiquons auprès des adhérents pour dénoncer les décisions problématiques et la gouvernance non démocratique, nous en avons bien le droit ?
Et sinon, que pouvons-nous faire dans l'immédiat pour sortir de cette impasse sans attendre la tenue de l'AG annuelle en avril ou d'un recours judiciaire dans un délai encore plus long qui ne les empêchera pas de continuer à administrer l'association comme ils l'entendent ?
Si on fixe une date et que les adhérents viennent mais pas les autres membres du CA, nous sommes bloqués pour réaliser un vote c'est ça ? Ou, pouvons-nous mener cette AGE à son terme sachant que les autres membres du CA sont absents parce qu'ils refusent de se présenter devant les adhérents ? Peut-on quand même informer les adhérents et répondre à leurs questions ?
Nous nous attendons par ailleurs à ce qu'ils votent notre renvoi du CA. Peuvent-ils le faire avant cette AG annuelle alors qu'il est stipulé dans le règlement « Cette direction collégiale est élue pour un an jusqu'à la prochaine AG. Les membres du bureau peuvent renouveler leur mandat en étant réélu à l'AG suivante. » ? Et quand bien même ce ne serait pas possible, ils nous renvoient, que pouvons-nous faire ?
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