Affaire détenue par procureur de la république

Sujet initié par Jacadeville, il y a 1 jour - 118 vues

Bonjour,

Votre témoignage met en évidence une situation profondément éprouvante, mêlant des faits graves de manquement à la déontologie professionnelle, un sentiment d’abandon par les institutions, et une longue attente judiciaire qui ne fait qu’accentuer votre préjudice moral et matériel.

Sur le plan procédural, l’attitude de l’officier de police judiciaire (OPJ) qui vous a entendu, notamment le refus de vous laisser relire vous-même votre déposition, n’est pas conforme à l’esprit du Code de procédure pénale. En principe, toute personne entendue doit pouvoir relire sa déclaration avant de la signer (article 64 et suivants du CPP). Le fait que vous ayez signé sur une tablette à écran noir, sans visualiser votre déclaration, pourrait être contestable et justifier une réclamation, d’autant plus dans une affaire aussi sensible. Il est possible que cet OPJ ait agi selon des consignes internes ou dans le cadre d’une pratique locale, mais cela ne doit pas faire obstacle à vos droits élémentaires.

Concernant la réponse du Procureur de la République, il est en droit de classer à nouveau sans suite si, à ses yeux, les faits ne constituent pas une infraction pénale caractérisée, ou s’il estime que l’action publique ne peut pas être engagée dans de bonnes conditions (manque d’éléments, prescription, etc.). Toutefois, le fait que vous ayez été réentendue, avec des questions précises sur vos attentes, laisse penser que le dossier a été réexaminé plus sérieusement que lors du premier classement. Le dédommagement dont vous avez parlé montre que le parquet s’intéresse aussi à l’aspect civil du préjudice, même si cela ne garantit pas une poursuite pénale.

Quant au délai, huit mois peuvent sembler longs, mais ils ne sont pas rares dans des dossiers complexes ou impliquant des professionnels du droit. La réponse du parquet peut encore mettre plusieurs mois à arriver, surtout si des vérifications ou instructions informelles sont en cours. Cela dit, vous avez le droit de relancer le parquet ou de demander, par courrier recommandé, l’état d’avancement de votre plainte, surtout après l’audition.

Si le dossier devait être à nouveau classé sans suite, vous aurez encore la possibilité de :

Déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, ce qui déclenche automatiquement une enquête,

Ou, si votre préjudice est essentiellement civil (dommages matériels et défaut d’assurance), saisir le tribunal civil contre l’avocat au titre de sa responsabilité civile professionnelle (RCP), même sans appui du parquet.

En résumé, votre démarche est fondée et mérite toute l’attention de la justice. Les anomalies procédurales peuvent être soulevées. Même si le parquet classe sans suite, d'autres voies restent ouvertes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

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