Renouvellement titre de séjour étudiant
Sujet initié par Sokhna, il y a 1 jour - 174 vues

Bonjour,

J'ai effectué la demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis le mois de Septembre2024 . Depuis lors, j'ai obtenu une attestation de prolongation qu'au mois de Décembre et la dernière notification me dit que mon dossier a été clôturé sans réponse sur l'état de mon dossier ni d'attestation de prolongation ou de décision favorable.
Dans un premier temps lorsque j'essayais de renouveler à nouveau, le message qui s'affichait est le suivant: Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante :Votre titre de séjour va être mis en fabrication, vous serez convoqué par sms pour le retrait."
Après avoir demandé un peu partout, on m'a fait que c'était bizarre et récemment j'ai reçu un sms me demandant de venir récupérer mon titre de séjour.
Pendant ce temps, j'ai toujours d'attestation de décision favorable, ni de réponse claire de l'ANEF et de la préfecture et administrativement je suis bloquée car ma dernière attestation arrive à expiration.
Est ce qu'il y a moyen d'avoir au moins une attestation?

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonjour,

Dans votre situation, il est essentiel de comprendre que si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de quatre mois après le dépôt de votre demande de renouvellement, cela peut être considéré comme un refus implicite.

Selon l'article R.311-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "le silence gardé par l’administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet".

Étant donné que vous avez reçu un SMS vous indiquant que votre titre de séjour va être mis en fabrication, cela pourrait signifier que votre demande a finalement été acceptée. Toutefois, tant que vous n'avez pas reçu de notification officielle ou d'attestation de prolongation, vous êtes dans une situation d'incertitude.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture pour demander une attestation de prolongation de votre titre de séjour, en expliquant votre situation et en mentionnant le SMS que vous avez reçu. Vous pouvez également envisager de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans vos démarches et pour vous assurer que vos droits sont respectés.

Enfin, si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de la préfecture, vous pourriez envisager de former un recours administratif ou contentieux, comme mentionné précédemment, pour contester la décision implicite de rejet et obtenir une clarification sur votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

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il y a 1 jour

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