Délai d'exécution décision du bâtonnier paris

Sujet initié par Idomar, il y a 7 heures - 211 vues

Bonjour,

Votre situation est à la fois frustrante et compréhensible. Vous avez obtenu une décision favorable du Bâtonnier de Paris, puis une ordonnance d’exécution du Tribunal, et pourtant rien ne se passe depuis plusieurs mois. Il est légitime de s’interroger sur les délais et vos possibilités d’action.

D’abord, il est important de savoir que les décisions du Bâtonnier en matière de litige d’honoraires ou de manquement professionnel ont force exécutoire, une fois confirmées (ou non contestées) devant le premier président de la cour d’appel, ou à défaut une fois le délai de recours expiré. Le Tribunal peut ensuite ordonner l’exécution forcée, mais ce n’est pas automatique : c’est à vous ou à votre représentant de faire intervenir un commissaire de justice (anciennement huissier) pour mettre en œuvre concrètement la saisie.

Même si un courrier du tribunal évoque que les procureurs "doivent faire exécuter", cela signifie simplement que la voie de l’exécution est ouverte, mais c’est à vous de la déclencher, notamment par :

La transmission de la décision exécutoire au commissaire de justice,

Une demande formelle de saisie sur les biens ou comptes de l’avocat condamné.

Concernant le fait que l’avocat soit actuellement sous contrôle judiciaire, cela peut freiner certains mécanismes, notamment si ses comptes sont gelés ou s’il est sous enquête pénale. Toutefois, cela n’empêche pas une procédure civile d’exécution, sauf exception.

Quant au Tribunal judiciaire de Paris, il est malheureusement souvent difficile à joindre par téléphone. Il n’existe pas de numéro unique pour les services d’exécution. Vous pouvez essayer de contacter :

Le greffe du service de l’exécution des décisions civiles, situé au Parvis du Tribunal (17e arrondissement),

Ou d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au greffe concerné pour demander un état d’avancement de l’exécution.

En résumé :

Non, vous ne devez pas rester sans agir ;

Oui, vous devez contacter un commissaire de justice pour faire appliquer la décision ;

Et oui, vous pouvez relancer le Tribunal par écrit si nécessaire, même si les délais d’exécution peuvent parfois atteindre plusieurs mois si le débiteur est insolvable, en fuite ou sous procédure pénale.

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