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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Échange permis en france après changement de titre de séjour ?
Sujet initié par MB2000, il y a 1 jour - 221 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité libanaise et je vis en France depuis 2019. J’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en France.

Mon premier titre de séjour était un "Passeport Talent – Chercheur", et il a été modifié il y a environ 7 mois pour un titre de séjour "Salarié".

Je souhaiterais savoir si, dans ma situation actuelle, il m’est possible de demander l’échange de mon permis de conduire libanais contre un permis français sans avoir à repasser l’examen.
Plus précisément :

- Le fait que mon titre de séjour ait changé récemment (de "chercheur" à "salarié") me donne-t-il droit à un nouveau délai pour effectuer la demande d’échange ?

- Ce changement est-il considéré comme un "premier titre de séjour" au sens de la réglementation sur l’échange des permis étrangers ?

Par ailleurs, est-ce que l’obtention d’un permis international ou une traduction officielle pourrait faciliter une reconnaissance ou un échange du permis actuel ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Bien cordialement,
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Bonjour,

Concernant l'échange de votre permis de conduire libanais :

Délai pour effectuer la demande d'échange : Le fait que votre titre de séjour ait changé récemment ne vous accorde pas un nouveau délai pour effectuer la demande d'échange de permis.

En effet, pour échanger un permis étranger contre un permis français, vous devez avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis a été délivré, et ce, indépendamment de la nature de votre titre de séjour.

Changement de titre de séjour : Le changement de votre titre de séjour de 'chercheur' à 'salarié' n'est pas considéré comme un 'premier titre de séjour' au sens de la réglementation sur l'échange des permis étrangers. Ce qui compte, c'est que vous ayez obtenu votre permis libanais avant la délivrance de votre premier titre de séjour en France.

Permis international ou traduction officielle : L'obtention d'un permis international peut faciliter la reconnaissance de votre permis libanais, mais cela ne garantit pas l'échange. Le permis international est généralement utilisé pour conduire dans des pays qui n'acceptent pas les permis étrangers.

Pour l'échange, il est essentiel que votre permis soit en cours de validité et que vous respectiez les conditions d'échange, notamment la réciprocité en matière d'échange de permis entre la France et le Liban.

Par conséquent , vous devez effectuer votre demande d'échange de permis dans les délais impartis, sans que le changement de votre titre de séjour n'affecte ce délai. Il est recommandé de vous rapprocher de la préfecture pour obtenir des informations précises sur les documents nécessaires et les démarches à suivre.

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