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Demande d'aps
Sujet initié par Aomine, il y a 8 heures - 224 vues

Bonjour,

J’ai obtenu mon Master 2 en 2023. J’ai entamé une autre formation qui se termine en 2026. Puis-je faire une demande d’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) ou la création d’entreprise avec mon diplôme de 2023 ?

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2 réponses
Bonjour

L’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) permet aux étudiants étrangers diplômés en France de rester temporairement sur le territoire pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

L’APS est généralement accordée aux étudiants ayant obtenu un diplôme de niveau master ou équivalent en France.

La demande doit être faite dans l’année suivant l’obtention du diplôme. Étant donné que votre master date de 2023, il est possible que le délai soit dépassé.

Toutefois, certaines préfectures peuvent examiner des demandes au cas par cas.

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour "Recherche d’emploi/création d’entreprise", qui permet aux diplômés de rester en France pour développer un projet entrepreneurial.

Cette carte est accessible aux étudiants ayant obtenu un diplôme de niveau master ou équivalent en France.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 heures
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Bonjour,

Voici une réponse claire à votre situation :

1. Avez-vous le droit de demander une APS avec un Master 2 obtenu en 2023 ?
Oui, en principe, vous pouvez demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) jusqu’à 12 mois après l’obtention de votre diplôme de Master 2, à condition de ne pas être encore engagé dans une autre formation.

Cependant, vous indiquez être déjà inscrit dans une nouvelle formation (jusqu’en 2026). Et c’est là que se pose le problème :

La demande d’APS est incompatible avec la poursuite d'études.
Elle est destinée aux étudiants qui terminent leur formation (au niveau Master) et qui souhaitent :

chercher un emploi,

ou créer une entreprise.

Donc, si vous êtes toujours en formation, la préfecture refusera normalement la demande d’APS.

2. Et pour créer une entreprise avec le diplôme de 2023 ?
Oui, votre diplôme de Master 2 obtenu en 2023 peut vous permettre de demander un titre de séjour « Passeport Talent - Création d’entreprise », même si vous êtes actuellement en formation, mais :

Il vous faudra remplir les conditions suivantes :

Projet sérieux de création d’entreprise en France (avec business plan, budget, etc.),

Justifier d’un investissement financier suffisant (en général, au moins 30 000 €),

L’activité doit être économiquement viable.

Le fait d’avoir un diplôme de niveau Master est un critère important pour ce titre de séjour.

🔎 En résumé :
OptionEst-ce possible ? Conditions
APS (Autorisation Provisoire de Séjour) NonVous êtes encore en formation, donc incompatible avec l’APS
Création d’entreprise (Passeport Talent) Oui, possibleSi vous avez un projet concret, un business plan solide, et des moyens financiers

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il y a 6 heures
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