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Auto entrepreneur algérienne en alternance
Sujet initié par Lili, il y a 9 heures - 134 vues

Bonjour,
Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. Qui n’autorise pas une activité salariée Je viens de trouver une opportunité d’alternance qui m’intéresse beaucoup, et je souhaiterais savoir si, dans le cadre de ce statut et avec ce récépissé, je suis autorisé à travailler en alternance. Demandant une autorisation de travail

Par ailleurs, j’aimerais également avoir des précisions concernant la possibilité de suivre une formation professionnelle. En effet, lors du dépôt du dossier pour obtenir une carte de séjour en tant qu’auto-entrepreneur, il est demandé de ne pas être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou universitaire, mais rien n’est précisé concernant l’inscription dans un centre de formation professionnelle. Il ne me semble pas qu’il y ait une nouvelle loi interdisant cela, mais je souhaite m’en assurer.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.
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Bonjour,

Votre situation appelle à une réponse en deux volets. D’abord, concernant le récépissé portant la mention "auto-entrepreneur", il est important de savoir que ce type de récépissé n’autorise que l’exercice d’une activité indépendante. Par conséquent, il n’ouvre pas droit à une activité salariée, y compris en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Si vous souhaitez accepter une offre en alternance, il vous faudra envisager un changement de statut, soit vers un titre de séjour "étudiant", soit vers un titre "salarié", accompagné d’une demande d’autorisation de travail auprès de la DREETS. En l’état, l’alternance est juridiquement incompatible avec le statut que vous avez actuellement.

Concernant la formation professionnelle, la situation est un peu différente. En effet, bien que le statut "auto-entrepreneur" exclue explicitement l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, écoles), il n’interdit pas formellement la participation à une formation professionnelle (par exemple dans un centre de formation pour adultes, un organisme certifié ou un CFA). Il convient cependant d’être vigilante : la préfecture peut considérer qu’une inscription à une formation longue ou intensive est un signe de non-respect du statut si elle estime que votre activité principale n’est plus réellement l’auto-entrepreneuriat.

Pour sécuriser votre situation, il est fortement conseillé de veiller à ce que votre activité indépendante reste réelle et traçable (factures, URSSAF, contacts professionnels, etc.), et que la formation ne soit pas perçue comme un motif de présence principale sur le territoire.

En résumé, vous ne pouvez pas travailler en alternance avec un récépissé "auto-entrepreneur", mais vous pouvez en principe suivre une formation professionnelle, tant que cela ne remet pas en cause l’objet principal de votre séjour. Pour accéder à l’alternance, vous devrez impérativement solliciter un changement de statut ou une autorisation de travail adaptée.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 9 heures
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