Saisie banquaire annulee

Sujet initié par Nanard, il y a 2 mois - 460 vues

Bonjour

Votre situation concerne une saisie en cours et la possibilité de stopper la vente aux enchères grâce à une demande d’échelonnement des charges.

Si le syndic accepte l’échelonnement et que le juge en est informé, cela peut suspendre la procédure de saisie, mais ce n’est pas automatique.

Le juge peut décider de maintenir la vente si l’échelonnement ne garantit pas un remboursement suffisant ou rapide.

Un dossier de surendettement accepté entraîne la suspension des saisies, mais votre dossier a été refusé, ce qui signifie que la procédure peut continuer.

Vous pouvez contester ce refus ou demander une révision si vous avez de nouveaux éléments.

Un avocat conseil peut obtenir la date de la vente en consultant la convocation à l’audience, qui mentionne le nom de l’avocat ayant rédigé l’assignation et celui de l’huissier ou commissaire de justice.

Si vous avez manqué la lettre recommandée, vous pouvez demander une notification officielle auprès du tribunal.

Les 500 euros demandés pour obtenir la date de la vente et proposer un échelonnement peuvent être justifiés par les démarches administratives et juridiques nécessaires.

Toutefois, si une assistante du syndic a déjà proposé un échelonnement gratuitement, vous pouvez vérifier si cette démarche est suffisante avant de payer un avocat.

Que faire ?
Confirmer avec le syndic si l’échelonnement est accepté et peut être présenté au juge.
Demander à un avocat de vérifier si la vente peut être suspendue grâce à cet accord.
Consulter le tribunal pour obtenir la date exacte de la vente et les recours possibles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Concernant la demande d'échelonnement des charges, il est effectivement possible de demander un échelonnement même si une saisie est en cours.

Cependant, cela ne garantit pas l'arrêt de la procédure de saisie. La décision d'accepter un échelonnement dépendra de l'accord du syndic et de l'approbation du juge. Si le syndic accepte la proposition d'échelonnement et que le juge en est informé, cela peut potentiellement influencer la procédure, mais cela ne remplace pas les effets d'un dossier de surendettement qui, lui, suspendrait les procédures d'exécution.

En ce qui concerne l'accès aux informations sur la vente aux enchères, un avocat peut effectivement demander des informations relatives à la procédure, y compris la date de la vente aux enchères, en se basant sur la convocation à l'audience.

Cette convocation mentionne généralement les parties impliquées, y compris l'avocat qui a rédigé l'assignation et l'huissier de justice. Cela peut lui permettre de mieux comprendre la situation et d'agir en conséquence.

Il est important de noter que la procédure de saisie immobilière est complexe, et il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.