Amande de 200 eur pour un sachet vide

Sujet initié par ALO, il y a 1 jour - 226 vues

Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, le fait d’avoir été contrôlé et de vous être vu infliger une amende de 200 euros pour un sachet vide retrouvé dans votre véhicule pose effectivement question sur le plan juridique. Si les tests drogue et alcool se sont révélés négatifs et qu’aucune substance illicite n’a été trouvée, alors la présence d’un sachet vide sans trace analysable ni preuve de possession actuelle de stupéfiants ne constitue pas, à elle seule, une infraction caractérisée.

Cependant, dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent considérer la détention d’un emballage typiquement associé à un usage de drogue (par exemple un sachet en plastique avec résidus) comme un indice de consommation ou de détention passée, et dresser une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, même sans produit saisi, si l’agent estime que l’objet découvert est suffisamment évocateur. Cela reste néanmoins contestable, surtout en l’absence de flagrance, de produit, ou d’aveux.

Si vous estimez que l’amende est injustifiée, vous avez la possibilité de la contester dans un délai de 45 jours à compter de la notification, selon les modalités indiquées sur l’avis. Il est conseillé dans ce cas de formuler une contestation écrite, en expliquant les circonstances et en indiquant notamment que le sachet était vide, ancien, sans trace, et que les tests ont été négatifs. Vous pouvez joindre une copie de votre contrôle négatif si vous en avez une. En cas de contestation, l'affaire pourra être portée devant un juge, qui appréciera les faits.

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