Bail colocation

Sujet (Cloturé) initié par Lila, il y a 1 mois - 371 vues

Bonjour

Le bail est valable tant qu'il n'est pas résilié.

Mieux vaut adresser un recommandé chacun pour dénoncer le bail au propriétaire et signer un nouveau bail tout seul avec vos propres revenus.

Car le premier co locataire même si il est parti, reste solidaire dès loyers tant que le bail n'est pas denoncé.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.

Bonjour Madame,

Tant que votre colocataire n'a pas donné congé dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, celui-ci est encore réputé locataire et doit donc encore assumer son obligation de payer le loyer (attention toutefois en pratique de nombreux baux de colocation prévoient des clauses de solidarité permettant au bailleur d'exiger à un seul des colocataires l'intégralité du loyer).

Pour mémoire, cet article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que : "Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre."

Lorsque celui-ci aura donné congé en bonne et due forme, il n'existe aucune obligation de ré-actualisé votre bail en vous faisant signer de nouveaux documents, le bail initialement signé se poursuivant désormais en votre seul nom (vous serez alors seule débitrice du paiement de l'entier loyer bien entendu sauf à ce qu'une nouvelle personne soit rajoutée sur le bail par la suite, ce qui pourra être matérialisé par avenant, ce qui laissera le bail initial se poursuivre sans modification de ses conditions de durée et de loyer notamment).

Sincères salutations,

N'oubliez pas d'indiquer la question comme étant traitée.