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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 1395 vues

bonjour

je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc).

l'autre personne a décidé de sous-louer son bureau puisqu'elle n'est pas là très souvent sauf que là ça commence à se transformer en auberge espagnole (ils sont maintenant 4 à se partager un bureau), je n'ai jamais donné mon accord ni signé quoi que ce soit en gros au début je laissais faire, c'était dans mon intérêt que l'autre personne puisse payer vu que son affaire ne tournait pas vraiment encore

maintenant les choses sont différentes, et les sous-locataires (avec qui je n'ai rien à voir) commencent à me gonfler (chasse d'eau bloquée pendant tout un WE plusieurs fois de suite donc des litres dans la nature, les chauffages pas éteints etc ...)

le bailleur est au courant mais encourage tout à fait la sous-location

je voulais donc savoir si de mon côté je peux légalement demander maintenant qu'une partie des loyers perçus me soit reversée ? sachant que la personne sous-loue son bureau + les parties communes

voilà j'espère avoir été clair, si vous voulez des précisions n'hésitez pas à demander

merci d'avance pour vos réponses et votre aide
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1 réponse
Cher Monsieur,

Vous n'êtes juridiquement pas locataire des sous locataires : les sous-locations sont conclues uniquement avec l'autre locataire principal.

Vous ne pouvez donc pas demander de "sous-loyer" puisque je crois comprendre que c'est à cela que vous faisiez allusion.

En revanche, vous avez le droit en tant que colocataire, et si le bail interdit la sous-location ce qui est en principe le cas dans la plupart des baux types (à vérifier), de vous opposer auprès de votre colocataire principal (et d'ailleurs probablement auprès du bailleur - à vérifier selon le cas si celà est opportun avant de faire quoi que ce soit sur ce terrain) à ces sous locations.

Cette faculté me parait de nature à convaincre votre partenaire de prendre à sa charge sous la forme d'une indemnité de frais de fonctionnement du local par exemple, les différentes gènes et surcoûts engendrés par sa sous-location, à lui de les refacturer à ses sous locataires qui devraient probablement faire plus attention au chauffage.

Je vous conseille donc de notifier une lettre argumentée à votre colocataire et je vous invite à prendre contact avec un avocat pour qu'il vous prépare un projet avec l'ensemble des documents du dossier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.
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