Travaux collectifs dans parties privatives

Sujet initié par Claudine, il y a 22 heures - 207 vues

Bonjour

La modification des plans sans consultation préalable des copropriétaires peut poser un problème de transparence et de respect des décisions prises en Assemblée Générale (AG).

Est-il normal que les plans aient été modifiés sans vous avertir ?
Non, en principe, toute modification substantielle d’un projet voté en AG doit être soumise à une nouvelle délibération ou, à minima, communiquée aux copropriétaires. Le passage d’un diamètre de 20-30 cm à 28-35 cm représente un changement significatif qui impacte l’espace privé des garages.

Que pouvez-vous négocier ?
Demander une justification technique : Pourquoi ce changement de diamètre est-il nécessaire ? Y a-t-il une contrainte technique qui l’impose ?

Exiger une nouvelle consultation : Si l’impact sur vos garages est important, vous pouvez demander une révision du projet et une nouvelle discussion en AG.

Proposer une alternative : Peut-être existe-t-il une solution permettant de réduire l’emprise des tuyaux sans compromettre leur efficacité.

Demander une indemnisation : Si la perte d’espace est significative et entraîne une gêne, une compensation financière peut être envisagée.

Quels recours possibles ?
Saisir le syndic pour demander des explications et une réévaluation du projet.

Faire inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine AG pour obtenir une modification ou une compensation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

En matière de copropriété, les décisions prises en AG doivent respecter les droits des copropriétaires.

Selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions concernant les travaux affectant les parties communes ou privatives doivent être prises à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Si les travaux prévus modifient substantiellement l'usage des parties privatives, comme c'est le cas ici avec l'amputation de l'espace dans vos garages, cela pourrait constituer une atteinte à vos droits.

Il est important de vérifier si le changement de diamètre des tuyaux a été dûment justifié et s'il respecte les normes techniques applicables.

Si le changement de plan n'a pas été communiqué de manière transparente, vous pourriez contester la décision en invoquant un manque d'information et de consultation.

Concernant vos options de négociation, vous pourriez envisager les actions suivantes :

Demander une réunion avec le syndic et les autres copropriétaires pour discuter des modifications apportées et de leurs impacts sur vos garages.

Proposer une alternative qui pourrait minimiser l'impact sur vos espaces privés, comme un retour à un diamètre moins intrusif.
Consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour évaluer la possibilité d'une action en justice si vous estimez que vos droits ont été lésés.

Enfin, je vous conseille de conserver tous les courriers échangés et de documenter les impacts des travaux sur vos garages. Cela pourra servir de preuve si une contestation devait être envisagée.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.