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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Bien omis dans succession depuis plusieurs décennies
Sujet initié par Fifou, il y a 1 jour - 300 vues

Bonjour,

Un bien immobilier appartenant à un couple (mari décédé en 1958 et épouse en 1972) a été oublié dans une succession. Depuis, les 12 enfants du couple sont décédés, dont 2 avant le décès de leurs deux parents et 2 autres sans héritiers (mais j'ignore si ces 2 personnes ont rédigé un testament). Certains des petits-enfants sont aujourd'hui également décédés (dont certains sans héritiers mais j'ignore également s'ils ont rédigé un testament) et ce sont donc les petits-enfants des propriétaires qui sont théoriquement héritiers, même si plusieurs d'entre eux ignorent qu'ils ont ce statut. La valeur du bien est dérisoire. Les taxes et impôts ont jusqu'à présent été réglés par un membre de la famille (dont je suppose que cela signifie que le bien ne peut être déclaré sans maître).

Le dossier est donc extrêmement complexe, remonte à plusieurs décennies et implique plusieurs dizaines d'héritiers. Est-il possible de le régler sans engager une procédure de rechercher d'héritiers longue et coûteuse, par exemple en faisant déclarer le bien sans maître par la mairie ?

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Bonjour

Un bien immobilier peut être déclaré sans maître si :
Il fait partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans sans héritier identifié.
Aucun propriétaire ne s’est manifesté et les taxes foncières n’ont pas été payées depuis plus de 3 ans.

Dans votre cas, les taxes ont été réglées par un membre de la famille, ce qui peut empêcher la déclaration du bien comme étant sans maître.

Même si la procédure peut sembler longue et coûteuse, elle est souvent nécessaire pour clarifier la situation successorale. Un notaire peut établir un acte de notoriété listant les héritiers potentiels et vérifier l’existence de testaments.

Si la recherche d’héritiers est trop complexe, vous pouvez :
Consulter la mairie pour voir si elle peut intervenir dans la gestion du bien.
Vérifier si une procédure d’abandon peut être envisagée pour faciliter la transmission du bien à la commune.

Conclusion
Il est peu probable que vous puissiez régler la situation sans engager une procédure de recherche d’héritiers, surtout compte tenu de la complexité du dossier. La meilleure approche serait de consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés et envisager les meilleures options pour régulariser la situation du bien immobilier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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