Nationalité française d'un malgache né en france avant l'indépendance de 1960 ?

Sujet initié par elodieti, il y a 1 jour - 168 vues

Chère Madame,

Il est important de noter que, selon l'article 155-1 du Code de la nationalité française, tout Français domicilié sur le territoire d'un État qui avait antérieurement le statut de territoire d'Outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité, à condition qu'aucune autre nationalité ne lui ait été conférée par la loi de cet État.

Dans le cas de votre père, si celui-ci était domicilié à Madagascar lors de l'accession à l'indépendance et qu'il n'a pas acquis la nationalité malgache, il pourrait potentiellement revendiquer la nationalité française.

Cependant, la charge de la preuve incombe à votre père. Il devra démontrer qu'il n'a pas perdu sa nationalité française, ce qui peut être complexe, surtout si les recherches effectuées par le Consulat n'ont pas abouti.

Il a la possibilité d'engager une action déclaratoire de nationalité française auprès du Tribunal judiciaire de Paris, comme cela lui a été indiqué. Cette action est une voie de recours qui lui permettrait de faire valoir ses droits, même si la représentation par avocat est obligatoire.

Ainsi, il a encore des chances de recours, mais cela dépendra de sa capacité à prouver son domicile à Madagascar à la date de l'indépendance et de l'absence d'acquisition d'une autre nationalité.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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