Suivi de demande : autorisation de travail reçue – besoin de récépissé
Sujet initié par Tony Nakhleh, il y a 2 jours - 363 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a 7 mois avec un visa passeport talent –salarie entreprise innovante. Un mois plus tard, mon contrat a été rompu.

J’ai trouvé un nouvel emploi et la nouvelle entreprise a déposé une demande d’autorisation de travail. J’ai reçu cette semaine une décision favorable concernant cette autorisation.

J’ai contacté la préfecture avant la délivrance de l’autorisation pour demander un rendez-vous, et il m’a été répondu qu’ils avaient besoin de cette autorisation. Je les ai recontactés après l’avoir reçue, mais je n’ai toujours pas eu de réponse.

Mon nouveau CDI commence bientôt.
Que puis-je faire pour accélérer la procédure ?

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3 réponses

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Cher Monsieur,

Dans votre cas, il est essentiel de suivre certaines étapes pour obtenir rapidement votre carte de séjour.

Je vous recommande de les relancer par téléphone ou par email pour rappeler votre situation et l'urgence liée à votre nouveau contrat. Mentionnez que vous avez déjà obtenu l'autorisation de travail et que vous attendez la délivrance de votre carte de séjour.

Si la préfecture ne vous répond pas, vous pouvez essayer de vous rendre directement sur place, si cela est possible, pour demander un rendez-vous. Il est important de vous présenter avec tous les documents nécessaires, y compris l'autorisation de travail, votre passeport, et toute correspondance antérieure avec la préfecture.

Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un refus implicite. Dans ce cas, vous avez la possibilité de former un recours administratif (recours gracieux) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Assurez-vous que tous vos documents sont à jour et complets pour la demande de carte de séjour. Cela inclut votre contrat de travail, l'autorisation de travail, et tout justificatif de domicile.

Si votre autorisation de travail a été acceptée, vous devrez également passer une visite médicale si cela n'a pas encore été fait. Cela peut être une étape nécessaire avant la délivrance de votre carte de séjour.

Enfin, il est crucial de garder une trace de toutes vos communications avec la préfecture et de conserver des copies de tous les documents envoyés ou reçus. Cela pourra vous être utile en cas de besoin de recours ou de suivi de votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 2 jours

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Tony Nakhleh

Merci Maître pour votre réponse.

Cependant, je n’ai pas précisé qu’un rendez-vous(convocation) m’a été donné par la prefecture pour obtenir le DCEM de mon fils, et que la préfecture m’a également envoyé une prolongation de trois mois de mon visa.

Cela ne signifie-t-il pas que ma situation n’a pas été refusée, mais simplement retardée ?

il y a 2 jours

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

92 avocats recommandent 14175 questions résolues 5 publications

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Sachez que la convocation à un rendez-vous en préfecture ne constitue pas un document légal autorisant un étranger à séjourner en France.

En effet, selon l'article L611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger qui ne possède pas un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de demande de renouvellement est considéré comme étant en situation irrégulière.

Ainsi, même si vous avez reçu une convocation et une prolongation de votre visa, cela ne garantit pas que votre demande de DCEM soit acceptée.

La situation peut être considérée comme retardée, mais cela ne change pas le fait que vous devez justifier d'un titre de séjour valide pour être en règle.

Je vous conseille donc de vous rendre à votre rendez-vous en préfecture et de vous assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées pour régulariser votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 2 jours

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