Est-ce que mon analyse est correcte ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 2 jours - 173 vues

Bonjour,

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article L4124-2 du Code de la santé publique, qui prévoit que :

« Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public […] ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l’occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé ou le procureur de la République. »

Mon analyse personnel est:

Le Conseil national de l’ordre des médecins confond la saisine de la juridiction disciplinaire avec l’analyse déontologique de la plainte.

Or, rien dans l’article L4124-2 n’interdit au Conseil national ou départemental :

1)D’analyser les faits exposés dans une plainte,

2)De vérifier s’ils sont susceptibles de constituer un manquement à la déontologie médicale,

3)Et, si c’est le cas, de transmettre la plainte à une autorité compétente pour saisir la juridiction disciplinaire (le préfet, l’ARS, le ministère, etc.).

Autrement dit : le Conseil de l’Ordre ne peut peut-être pas “juger” directement, mais il peut (et doit) alerter et transmettre ma plainte

Est-ce que cette analyse est correcte ou pas?

Merci de vos réponses