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Obtenir une mainlevée pour ccam
Sujet initié par Sarah, il y a 1 jour - 378 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je souhaite me marier avec mon fiancé algérien qui vit en Algérie, je suis française je vis en France, mon dossier ccam est parti chez le procureur de Nantes, je dois faire une mainlevée, comment je dois faire, j'ai besoin d'aide, à savoir on est ensemble depuis 10ans.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,

Pour obtenir une mainlevée, vous devez suivre certaines étapes :

Puisque votre dossier est déjà entre les mains du procureur de Nantes, il est essentiel de le contacter directement. Vous pouvez le faire par écrit ou par téléphone pour demander des précisions sur la procédure à suivre pour obtenir la mainlevée.

Vous devrez fournir des documents justifiant votre situation, tels que :

Une copie de votre acte de naissance.
Une preuve de votre relation (par exemple, des photos, des échanges de courriers, etc.).
Tout document relatif à votre dossier de mariage.

Il est possible que le procureur demande une audition pour vérifier les éléments de votre dossier. Soyez prête à expliquer votre situation et à répondre à ses questions.

Une fois la mainlevée obtenue, vous devrez procéder à la publication des bans, qui est une formalité obligatoire avant le mariage. Cela se fait généralement à la mairie de votre domicile.

Après la publication des bans, vous devrez attendre un délai de 10 jours avant que le mariage puisse être célébré.

Si vous avez des enfants ou si vous avez été mariée auparavant, des documents supplémentaires peuvent être requis.

Il est donc conseillé de vérifier auprès du procureur ou de l'ambassade/consulat pour toute exigence spécifique liée à votre situation.

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il y a 1 jour
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Sarah
Dois obligatoirement faire appel à un avocat de Nantes pour me représenter ? Ou bien est ce possible de faire appel à un avocat de ma région, il me semble que pour cette mainlevée un avocat s'impose.
il y a 2 heures
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Sarah
Merci maître Beligha pour votre réponse rapide
il y a 2 heures
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Il est préférable de faire appel à un avocat sur Nantes afin de limiter vos coûts. Oui, un avocat s’impose.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 heure
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