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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Autorisation d’exploiter et bail rural
Sujet initié par erge, il y a 4 jours - 233 vues

Bonjour,

nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision)
le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire.
nous avons signé récemment une autorisation d.exploiter pour sa sœur L.dupont qui souhaite travailler aux côtés se son frère.

peut-elle exploiter sans apparaître sur le bail de son frère, devons nous refaire , modifier ou faire un avenant au bail initial ?

merci

désolé de vous re interpeller : il s’agit d’une EARL et non d’une EURL : Je pense que la réponse est différente.
avec mes excuses

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, juridiquement seul le titulaire du bail rural a le droit d’exploiter les terres. Si sa sœur souhaite exploiter avec lui, cela suppose :

Soit qu’elle soit associée de l’EURL (ce qui est incompatible car l’EURL est unipersonnelle),

Soit qu’un nouveau bail soit signé ou un avenant soit établi pour l’inclure comme co-preneur ou permettre une mise à disposition à son bénéfice (article L411-37 du Code rural).

Sans modification formelle du bail, son exploitation pourrait être requalifiée en sous-location ou cession illicite, avec un risque de résiliation.

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