Cher Maître,
Le propriétaire ne souhaite pas conclure de bail avec une personne morale puisqu'une telle personne "ne meurt jamais".
Il ne s'agirait pas de permettre un apport du bail rural à la société mais seulement une mise à disposition, le preneur originaire resterait seul titulaire du bail.
Il s'agirait plus précisément d'un bail de 25 ans sans clause de tacite reconduction, tout en limitant la cessibilité de celui-ci au seul conjoint du preneur.
Bien à vous.
il y a 6 ans
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