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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Signalement injustifié de mon enfant
Sujet initié par BeMo, il y a 2 jours - 258 vues

Bonjour,
Ma fille de 17 ans est partie passer de petites vacances avec son tonton, qu'elle ne voyait que très rarement depuis de nombreuses années.
Alors que nous pensions la récupérer, on nous informe que son tonton a fait un signalement au procureur pour violences sur mineur... Et que notre fille en avait fait un en janvier.
Nous sommes en attente d'une audition.
Notre fille a toujours été une enfant difficile (en témoigneront les écoles et tous les bilans et suivis qu'elle a eus. Mais nous sommes des parents ordinaires, et tout cela montre que son état psychologique est bien pire que nous l'imaginions.
Que faire ? Comment nous défendre ? Comment l'éloigner de cet oncle manipulateur ?
Merci d'avance.
Cordialement.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans ce contexte, il est essentiel d'agir de façon structurée et juridique :

Contactez immédiatement un avocat pénaliste ou spécialisé en droit de la famille pour vous assister durant l’enquête. Vous risquez une audition dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire. Il faut donc préparer une défense solide.

Ne prenez aucun contact direct avec votre fille ni avec l’oncle, au risque d’être accusé de tentative d’influence ou de pression sur mineur ou témoin.

Demandez copie du signalement au procureur via votre avocat, qui pourra aussi solliciter les éléments versés au dossier (notamment le signalement de janvier, que vous n’avez pas été informé à l’époque).

Si vous estimez que l’oncle manipule votre fille ou exerce une influence néfaste, votre avocat pourra saisir le juge des enfants ou le procureur pour :

Demander une évaluation sociale et psychologique de la situation familiale.

Proposer une mesure éducative judiciaire ou un placement temporaire neutre (en foyer ou en famille d’accueil) afin d’éloigner l’enfant des deux foyers.

Préparez tous les éléments de contexte (bilans psychologiques, correspondances, rapports scolaires, etc.) pour démontrer vos efforts éducatifs et l’historique de vos difficultés parentales sans violence.

Enfin, sachez que la parole d’un mineur est prise au sérieux, mais elle n’est pas automatiquement considérée comme vérité judiciaire. Les juges et enquêteurs chercheront à vérifier la cohérence des faits, la personnalité de chacun, et l’éventuelle instrumentalisation.

Restez encadré juridiquement à chaque étape pour préserver vos droits et protéger l’intérêt de votre fille.

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Bonjour,

Dans un premier temps, il est crucial de comprendre que la protection de votre fille est primordiale. Vous devez vous assurer qu'elle bénéficie d'un soutien psychologique adéquat, surtout si son état psychologique est préoccupant. Il serait judicieux de consulter un professionnel de la santé mentale qui pourra évaluer sa situation et lui apporter l'aide nécessaire.

Concernant le signalement au procureur, il est important de coopérer avec les autorités. Vous pouvez demander à être informé des démarches et des résultats de l'audition. Il est également conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit pénal, qui pourra vous conseiller sur la meilleure manière de défendre vos intérêts et ceux de votre fille.

Pour éloigner votre fille de son oncle, vous pourriez envisager de demander une mesure de protection. Cela peut inclure une demande d'interdiction de contact entre votre fille et son oncle, si vous estimez que ce dernier représente un danger pour elle. Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection, en présentant des preuves de la manipulation ou des comportements inappropriés de l'oncle.

Enfin, il est essentiel de documenter tout comportement problématique de l'oncle et de rassembler des témoignages qui pourraient soutenir votre position. Cela peut inclure des rapports d'écoles, des bilans psychologiques, ou des témoignages d'autres membres de la famille ou d'amis.

En résumé, il est crucial de protéger votre fille, de coopérer avec les autorités, de consulter un avocat, et de documenter toute situation pouvant justifier une demande d'éloignement de son oncle.

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Cher Monsieur ou Madame,
La situation que vous décrivez est problématique, d'autant plus que votre fille est bientôt majeure.
LE fait que votre fille ait fait un signalement pour violences en janvier pose évidemment problème.
Saisissez les juge pour enfants et portez plainte contre cet oncle problématique si vous pensez qu'il lui a embrouillé l'esprit.
Mais il faudra prendre un avocat pour prépare votre dossier.
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