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Que faire si je n'ai pas récupéré la lettre 48si à la poste?
Sujet initié par MalicePaul, il y a 3 mois - 610 vues

Bonjour,

j'ai passé un stage de récupération de points, mais à l'issue de ce dernier, j'ai reçu un mail me disant qu'il n'était pas validé, car j'avais reçu la lettre 48SI au préalable… sauf que je ne suis pas allé chercher la lettre recommandée à la Poste, je n'ai donc pas pris connaissance de cette invalidation du permis!

De plus, j'ai déjà prêté ma voiture environ une dizaine de fois à des amis, des fois on m'a retiré 1 point juste pour 1 km/h dépassé par ex., notamment durant les Jeux Olympiques etc.

Quelles démarches puis-je entreprendre SVP?

Merci de vos réponses

Cdlt,

Alexandre

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Concernant la lettre 48SI, il est important de noter que la notification de cette lettre est cruciale pour la validité de votre permis. Si vous n'avez pas été informé de manière régulière de cette invalidation, vous pouvez envisager d'effectuer un recours gracieux auprès du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Ce recours doit être motivé et accompagné d'un timbre fiscal de 35 euros.

En cas d'échec, vous disposez de deux mois pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

En ce qui concerne les points retirés pour des infractions mineures, il est possible de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais cela ne s'applique pas si vous avez déjà été notifié d'une invalidation de permis.

Vous pouvez également vérifier si des points peuvent être restitués automatiquement après un certain délai sans nouvelle infraction, conformément à l'article L223-6 du Code de la route, qui stipule que les points sont réattribués après un délai de deux ans sans nouvelle infraction, ou six mois pour une infraction ayant entraîné le retrait d'un point.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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