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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Passeports
Sujet initié par Nina, il y a 2 jours - 320 vues

Bonjour,
Mon ex conjoint ne souhaite pas me rendre les passeport de nos jumelles . Voilà j'ai été arbitrairement privé (2mois)de mes jumelles de 8mois j'ai saisi en urgence le jaf (1mois) j'ai u la garde de nos filles monsieur à perdu l'expertise de l'autorité parentale
Depuis mars j'essaye de récupérer les passeport de nos filles sans réponse de sa part que puis-je faire

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2 réponses
Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Étant donné que vous avez déjà obtenu la garde de vos jumelles, vous pouvez demander au JAF de statuer sur la remise des passeports.

Vous devrez expliquer la situation et justifier pourquoi il est important pour vous de récupérer ces documents.

Demander une ordonnance de remise des passeports : Vous pouvez demander au JAF d'ordonner à votre ex-conjoint de vous remettre les passeports. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur des enfants dans sa décision.

Médiation familiale : Si cela est possible, vous pourriez envisager une médiation familiale pour tenter de résoudre ce conflit à l'amiable.

Cela pourrait faciliter la communication entre vous et votre ex-conjoint.

Recours à la police ou à la gendarmerie : Si vous êtes dans une situation où vous estimez que le refus de votre ex-conjoint constitue une entrave à votre droit de garde, vous pouvez également envisager de signaler la situation aux autorités compétentes.

Cependant, cette option doit être envisagée avec prudence et en dernier recours.

Il est important de noter que le refus de remettre les passeports peut être considéré comme un acte de désobéissance à une décision de justice, surtout si vous avez la garde des enfants.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Nina
Merci pour votre réponse.
Monsieur me met la pression pour partir 1 mois au Maroc avec nos filles . Sans l'exercice de l'autorité parentale peut il partir?
Suis-je obligé de reprendre un avocat pour saisir le jaf pour les passeport ?
il y a 1 jour
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